Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 42)

Je tiens à souligner à mon tour le caractère critiquable de l'organisation de nos travaux et le fait que trop peu de temps avait été prévu pour l'examen de ce texte. J'avais déjà appelé l'attention de notre assemblée en première lecture sur l'article 42. En effet, suite à une invalidation du Conseil constitutionnel, cet article rétablit la me...

Je souscris aux propos de Brahim Hammouche : nous avons besoin d'un véritable débat sur les enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale – la crise que nous traversons le rend d'ailleurs encore plus nécessaire.

Nous devons être à la hauteur des enjeux : le pays va mal et nombre de femmes et d'hommes connaissent des difficultés. Une question essentielle nous est posée. Malheureusement, l'article 42 va dans la mauvaise direction. La réponse qu'il apporte au Conseil constitutionnel n'est pas satisfaisante – elle cherche même à biaiser avec lui. Nous devo...

J'ai comparé les deux amendements : la nouvelle rédaction apporte un peu de confusion. Je n'avais pas tout à fait anticipé que mon amendement tomberait. Compte tenu de la juste interpellation du Conseil constitutionnel, il faut établir une réponse cohérente et suffisante en instaurant une saisine systématique du juge. L'amendement no 2402 préc...