Confiance dans la vie publique

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, les nombreuses affaires successives concernant les comportements de certains élus et responsables politiques, qui ont profité de leur position pour pratiquer de diverses façons, parfois à l'échelle industrielle, l'enrichissement personnel et familial ...

viennent confirmer la cohérence de votre orientation, que l'on peut résumer ainsi : limiter le pouvoir du Parlement et accroître le poids déjà exorbitant de l'exécutif et la présidentialisation du régime. Au-delà, vous aviez fixé à ce projet de loi une ambition élevée : restaurer la confiance dans la vie publique – même si les mots ont évolué,...

Rien n'a changé avec la CMP – sans que rien, cependant, ne nous conduise à nous opposer à ce texte. C'est par le pouvoir de l'argent que la République est mise à mal, de multiples façons. En refusant de vous y attaquer, vous avez donné du crédit à ce que nous disions de votre politique, ces dernières semaines : elle n'a que le vernis du renouve...

On donnera acte au groupe GDR d'avoir tout fait pour s'inscrire dans une discussion politique depuis le début de l'examen de ce texte et de ne chercher en aucun cas, à aucun moment, à user de quelque manoeuvre dilatoire visant à discréditer le texte en soi ou la nature même des travaux de notre assemblée. Cela étant dit, le spectacle donné hier...

Cet amendement vise à réduire de moitié les plafonds de dépenses applicables à la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle. Ils seraient ramenés de 13,7 millions à 6,85 millions d'euros pour tous les candidats à l'élection présidentielle, et de 18,3 millions à 9,15 millions d'euros pour les deux candidats encore en lice au second...

Madame la ministre, j'ai pu constater hier, et cela m'a agréablement surpris, que tous les cavaliers ne vous faisaient pas peur.

Je suis désolé que celui-ci vous effraie. Dans le débat qui nous a occupés il y a une quinzaine de jours, plusieurs orateurs sur différents bancs de cette assemblée ont évoqué l'entreprise comme étant un bien commun, définition que je veux bien reprendre à mon compte. Cela supposerait donc, étant donné le titre du texte de « confiance dans la v...

Comme cela va encore nous occuper avec les prochains amendements, je veux revenir sur le fait que la question de la vie publique pose celle, plus générale, des différents pouvoirs qui existent dans la société, de leur légitimité, de leur nature et des conditions de leur exercice. Lorsque l'on est actionnaire d'une entreprise et que l'on y exerc...

Il s'agit du premier amendement que nous défendons sur les obligations de transparence des grandes entreprises. Au cours de nos débats, nous avons largement abordé les obligations des élus, qui doivent légitimement rendre des comptes à la société ; mais nous n'avons guère abordé celles des entreprises, notamment des plus grandes d'entre elles, ...

Compte tenu de l'annonce des scrutins publics et avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai l'amendement no 296. Nous avions déposé ces amendements avant de connaître les révélations sur l'utilisation de stock-options par une membre du Gouvernement, dont Jean-Paul Lecoq vient de faire état, publiées hier dans L'Humanité. L'amen...

L'amendement propose d'encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise par un rapport allant de un à vingt.

Vous le savez, notre pays souffre d'un niveau de chômage particulièrement élevé. Des millions de nos concitoyens sont concernés ou menacés par la précarité ou la pauvreté. L'indécence de certains revenus remet en cause des équilibres importants, nécessaires à la cohésion sociale. Chacun se rappelle qu'en 2016, Carlos Ghosn, P. -D. G. de Renault...

En quelques années, notamment après la crise financière de 2008, les déficits et la dette publique sont devenus l'alpha et l'oméga des politiques publiques françaises comme européennes. Ces questions surplombent nos débats, quel que soit le sujet, et risquent d'anesthésier notre réflexion, la qualité de nos débats et notre capacité d'action. C'...

Vous ne serez pas surpris que je joigne ma voix à celles qui viennent de se faire entendre dans cet hémicycle pour dénoncer ce qui me semble être, au minimum, une maladresse, quoique je craigne que ce soit bien plutôt une manoeuvre.

Vous avez parlé de réserve ministérielle mais cela deviendra presque une cagnotte. L'addition de l'ensemble des sommes jusqu'alors affectées aux réserves parlementaires sera certes insuffisante pour faire face aux mesures d'austérité que vous prenez par ailleurs mais elle sera relativement considérable pour ceux qui la géreront. Elle donnera ég...

Cet amendement prévoit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rend publics les dons ou prêts dont le montant est supérieur à 2 500 euros. Lorsqu'on accepte de donner ou de prêter de telles sommes à un parti politique ou à un candidat, on peut en tirer une certaine fierté. Il n'y a aucune raison de s'...

Nous abordons un sujet important : les stratégies d'influence dont les personnalités politiques sont susceptibles d'être la cible et les moyens d'encadrer ces pratiques. Je rappelle que la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique avait instauré un répertoire de...

J'espère que nous aurons l'occasion d'entendre ces arguments. L'argument de la séparation des pouvoirs aurait pu s'appliquer également au pouvoir législatif que nous sommes.

Je ne suis donc pas certain qu'il puisse suffire à répondre à nos objections. Une fois de plus, alors que le régime actuel octroie par nature un pouvoir fort au Président de la République et à l'exécutif, il y avait matière à rétablir, ne fût-ce que très petitement, l'équilibre. Cela aurait constitué un signal positif contre le présidentialisme.

D'autres que moi ont déjà démontré que cet amendement n'est pas un cavalier législatif. Ce texte ayant pour objet de rétablir la confiance dans l'action publique, cet amendement est au coeur de la question. Il y a deux poids deux mesures. Alors qu'il y a dix jours, ici même, nous étudiions un texte dont le Gouvernement a tout fait pour élargir...