Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Nous sommes repartis pour une nouvelle discussion pénible. Beaucoup a déjà été dit et je comprends qu'un certain nombre d'entre vous fassent corps autour du Président de la République. C'est louable, mais la gravité de la situation nous invite à la lucidité sur ce que nous vivons ici depuis quelques jours. Je suis élu depuis un an, M. Peu égal...

Ce serait d'autant plus important que le personnel de cette assemblée s'inquiète du déroulement de nos travaux dans les prochains jours et, au-delà, en août. Nous devons tirer les leçons de la situation, revoir le calendrier et…

Dans la situation extrêmement grave que nous connaissons depuis quelques jours maintenant, je sens bien que certains d'entre nous sont parfois blessés par les mises en cause qu'entraînent les révélations qui se succèdent, et que certains ont le sentiment que nous avons adopté une démarche d'obstruction.

Voilà ce qui est à l'ordre du jour aujourd'hui, car les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions poursuivre nos délibérations. Bien sûr, une commission d'enquête a été constituée ; elle doit, elle aussi, travailler sereinement. Nous avons d'ailleurs besoin que certains points soient éclaircis afin qu'elle puisse le faire dans de ...

Tout ce qui se passe interroge la pratique et la nature du pouvoir, ainsi que le présidentialisme qui est à l'oeuvre depuis bien longtemps au sein de nos institutions, et que le projet de loi constitutionnelle vient aggraver avec les dispositions qu'il comporte.

Que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, les événements qui viennent de se dérouler viennent percuter la discussion sur la réforme institutionnelle, et donc nos délibérations. S'ajoute à cela, monsieur le président, la question de savoir quand nous allons achever ces travaux qui ont été engagés il y a quelques jours déjà.

Comment le calendrier va-t-il s'ordonnancer ? L'une de nos collègues a parlé d'un groupe majoritaire debout, mais le sujet n'est pas là. C'est la qualité de nos travaux et de nos débats, qui est en cause, celle des décisions que nous avons à prendre.

Après le président André Chassaigne tout à l'heure, permettez-moi de citer Victor Hugo. Dans Quatrevingt-treize, il parlait de la Convention comme d'une « complication d'hommes ». À n'en pas douter, nous sommes ici, depuis quelques jours, dans une complication de femmes et d'hommes. De la complication peut parfois sortir de très belles choses, ...

Ces derniers jours, j'ai beaucoup entendu relever, au cours de nos débats, l'opposition entre droits formels et droits réels. Nous sommes là exactement dans le même registre, avec un calendrier formel et un calendrier réel. J'en appelle à un calendrier réaliste et à la suspension de nos travaux. Monsieur le président, vous m'avez indiqué tout à...

… puisqu'il n'a pas souhaité se présenter devant l'Assemblée nationale avant lundi, d'en tirer les conclusions et de décider effectivement l'interruption de nos travaux.

On peut avoir le sentiment que le Gouvernement tente de gagner du temps et cherche à nous en faire porter la responsabilité.

Ce n'est pas raisonnable et, plus le temps passe, plus il sera difficile de venir ici pour nous fournir des explications. C'est, en réalité, un très mauvais calcul. L'agenda de Gérard Collomb était a priori, selon les informations publiques, complètement libre aujourd'hui – il faut cependant aussi qu'il soit entendu par la commission d'enquête...

pour manifester son opposition à ce projet : les proportions sont ici bien différentes. Nous avons voulu – et vous aussi sans doute, sur les bancs de la majorité – , au moment où nous ouvrons le débat sur la loi fondamentale, contribuer à la faire la meilleure possible et à porter des propositions parfois contraires à celles qui sont évoquées p...

Je conclus, monsieur le président. Le refus du Gouvernement vient ajouter à nos craintes. Notre souhait n'est pas de partir en vacances et nous n'avons pas l'intention de vous laisser défaire tranquillement la République.

Il nous faut essayer de tirer quelques conclusions de cette nouvelle après-midi de débats dans notre agora, c'est-à-dire dans cette assemblée. Si rien ne change, il faudra acter le fait que les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions examiner le projet de loi constitutionnelle. Ce serait faire preuve de sagesse, car l'exercice au...

D'abord, je pense que depuis maintenant quelques heures, chacun prend la mesure de la gravité de la situation. C'est celle-ci qui nous conduit à demander des comptes. Nous demandons de la considération pour le Parlement.

Des demandes répétées ont été faites, qui sont légitimes, et notamment que le Gouvernement vienne s'exprimer devant nous – c'est lui qui a proposé la réforme que nous sommes en train d'examiner. Les faits, qui ont été décrits à de multiples reprises – je ne recommencerai donc pas – , ont suscité de multiples réactions dans le monde politique, e...

J'en termine, monsieur le président. À travers les explications qui viennent d'être données, vous avez confirmé que vous ne le cherchiez pas. Je trouve cela regrettable. Les conditions sont-elles réunies pour une telle discussion ? Franchement, je ne le crois pas. Vous nous demandez de faire abstraction de ce qui est en train de se passer. C'...

Ce rappel au règlement vise également à souligner la gravité des faits portés à notre connaissance. L'ensemble des orateurs qui se sont exprimés en sont convenus. Je m'associe donc aux demandes qui ont été faites : il s'agit de prendre des dispositions concrètes pour que l'Assemblée nationale se saisisse des questions graves qui ont été posées....