Croissance et transformation des entreprises
(Explications de vote)

Nous voici parvenus au terme de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi PACTE, dans des conditions que nous connaissons. Nous légiférons à marche forcée, et cela ne date pas d'aujourd'hui. C'est avec une créativité assez fascinante que vous avez abordé l'examen du projet de loi, chers collègues de la majorité, lequel a enflé au fur et ...

Monsieur le président, chers collègues, article 1, nouveau guichet : un employeur vient d'arriver, y'a plus personne pour lui parler, encore moins pour l'accompagner.

Article 3, faut simplifier : annonces dématérialisées. La presse écrite pourra pleurer. On a quoi de prévu pour l'aider ?

Article 4 : plus obligé, pour l'artisan qui veut s'installer, de faire un stage, de se former. C'était pourtant bien indiqué. « Et à ce moment-là, qu'est-ce que vous avez fait ? Je crois que j'ai remis la radio. Chacun fait, fait, fait, c'qui lui plaît, plaît, plaît ! Le précipice est au bout. Le précipice, on s'en fout ! Chacun fait, fait, fa...

Article 6 : seuils réformés. Ils donnent des droits aux salariés, ces seuils sociaux si décriés, par le MEDEF et ses alliés.

Article 9 : radars débranchés. Les comptes seront exonérés de devoir être certifiés. Sous 8 milliards, cinquante salariés. Article 12 : c'est supprimé, l'obligation d'un compte dédié rien que pour leurs activités, pour les entrepreneurs isolés. Article 13 : modernisées, les CCI, ou dézinguées ? « Chacun fait, fait, fait, c'qui lui plaît, plaî...