Reconnaissance des proches aidants
(Article 2 bis)

Je rappelle qu'hier nous devions examiner une proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne. Nous devions en discuter parce que le Gouvernement avait fait voter un amendement dans un précédent texte et que la disposition en question avait été considérée par le Conseil constitutionnel comme é...

Cela étant, je souscris à l'idée que nous devrions faire notre travail de législateur. Le Conseil constitutionnel fera le sien. Allons donc plus avant.