Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Monsieur le président, chères et chers collègues, par-delà l'indignation, je voudrais faire résonner ici cette interpellation du philosophe Lucien Sève : « Pensez-vous que l'humanité aille mal tout autant que notre planète, que soit en vrai péril la dimension civilisée du genre humain, de sorte qu'au souci urgent de sauvegarder la nature s'impo...

Dans le même esprit que notre collègue, je suggère, comme je l'avais fait en première lecture, d'explorer la piste du remboursement à 100 % des vaccins pour faire progresser la vaccination dans notre pays. D'autres dispositifs existent, dont nous avons déjà parlé, mais ils me semblent insuffisants. Si la volonté d'aller de l'avant sur le sujet ...

Je pense que chacun ici a conscience de l'importance du mouvement mutualiste pour le secteur de la santé, notamment, mais pas seulement, en ce qui concerne la prévention. J'ai pris acte de vos propos sur le comité stratégique, madame la ministre, mais je pense que le mouvement mutualiste peut être désireux d'y siéger. Si vous assuriez sa représ...

Le CICE devait créer, chacun et chacune l'a en mémoire, 1 million d'emplois. Mais la belle histoire s'est rapidement ensablée. Depuis sa mise en place en 2013, il a représenté 62 milliards de créances fiscales. Pour quel résultat ? Comme cela vient d'être dit par Danièle Obono, 100 000 emplois créés ou sauvegardés, et des milliards d'euros qui ...

J'ai bien entendu, mais je souhaite livrer deux éléments à la réflexion. Premièrement, de nombreuses critiques avaient été émises lors de sa création sur la répartition du CICE. On s'était aperçu qu'un certain nombre d'entreprises bénéficiaires n'en avaient en réalité aucun besoin. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, tout en prenant...

À titre d'explication de vote sur l'article 8, j'ajouterai deux éléments à ce que nous avons déjà dit sur le CICE. Au départ, ce dernier n'était pas prévu comme un dispositif pérenne. Peut-être serait-il donc utile de justifier sa pérennisation. Ensuite, on compte déjà 45 milliards d'euros d'exonérations de charges patronales, hors CICE. L'in...

Je regrette à mon tour que le Gouvernement ait reculé sur ce sujet, d'autant plus qu'il ressortait du rapport que, s'agissant du moins de la part de la Sécurité sociale, les avancées étaient possibles sur le court terme – elles auraient été souhaitables. D'une manière plus générale, il y a urgence à instaurer ce nouveau droit. J'en appelle à u...

Il faut naturellement lutter contre la fraude, laquelle contribue à affaiblir les droits. Il existe plusieurs dispositifs pour cela. À mon tour, je veux citer le dernier rapport du Défenseur des droits, qui met en lumière les carences dans la définition de la fraude et les abus de la lutte contre celle-ci – suspension d'une prestation avant le...

Je ne surprendrai personne en maintenant l'avis que nous avons plusieurs fois exprimé sur le projet de loi. À nos yeux, celui-ci porte la marque d'une remise en cause radicale de la philosophie de la Sécurité sociale. À la suppression des cotisations salariales, s'ajoutent des exonérations massives de charges patronales. Ces mesures tendent à ...

Je ne me souviens pas que nous ayons débattu en commission de cet amendement de nouvelle lecture. Le Sénat avait supprimé l'article et, pour ce qui nous concerne, je maintiens l'avis que nous avions donné en première lecture. Il convient de rappeler que la branche famille est excédentaire de 300 millions d'euros. Avec la diminution de 15 euros...

Cet article se situe au coeur de l'entreprise de détricotage de la Sécurité sociale que nous avons décrite : il s'agit de supprimer les cotisations sociales salariales en disant aux salariés qu'on va leur rendre du pouvoir d'achat. Mais ce n'est là qu'un sentiment que vous cherchez à créer. De fait, le salaire brut gagné par le salarié comprend...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j'ai apprécié la manière dont vous avez assumé votre projet. Peut-être avais-je été inattentif précédemment, mais je ne l'avais jamais trouvé aussi clair qu'aujourd'hui – ce n'est pas un reproche. Nous sommes d'accord sur une chose : il manque des ressources pour assumer les besoins sociaux, les besoi...

… ou sur le capital. Encore une fois, vous allez faire un tour de passe-passe pour continuer de taxer toujours les mêmes. Nous avons, sur ce point, une vraie divergence politique.

Les aidants familiaux constituent une question de société importante ; ils mériteraient un véritable statut. Cette proposition améliore les choses et va dans la bonne direction.

Il ne surprendra personne que nous votions en faveur du rejet de ce texte, dont la marque de fabrique principale est selon nous, vous le savez, la mise en cause radicale du mode de financement de la Sécurité sociale et, en conséquence, de la philosophie même de la protection sociale, dans notre pays, depuis la Libération. Nous considérons que ...

Madame la présidente, puisque cette motion nous offre une seconde chance de repousser l'adoption de ce projet de loi, vous me permettrez de prolonger mon intervention précédente. S'agissant de la CSG, madame la ministre, la mesure proposée impactera 7 millions de retraités. Elle commence d'ailleurs à créer certains dégâts : la situation de cer...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le grand poète écossais Robert Burns a écrit que « le suspense est pire que la déception ». Alors, autant le dire immédiatement : nous devons nous résoudre à voter contre ce projet de loi. ...

Je vous en remercie. Il ne s'agit que d'un rapport, mais sur un sujet majeur. D'autre part, vous avez augmenté le minimum vieillesse, certes insuffisamment – il était si bas – , ainsi que le complément de libre choix du mode de garde, ce qui va soulager des familles monoparentales. C'est bien, bravo ! Mais, ce que vous donnez d'une main, vous...

Déjà appliquée aux compensations que vous aviez promises, elle concernera aussi le tiers payant généralisé – devenu généralisable, ce qui change tout. Le troisième signe distinctif de votre politique, c'est deux poids, deux mesures : certaines mesures peuvent être décalées tandis que d'autres sont pressantes à vos yeux. J'en veux pour preuve u...

Voilà plusieurs années que nous vous proposons de travailler à la mise en place d'un pôle public du médicament, et il serait temps de faire avancer cette question. Quelques mouvements ont eu lieu dans l'opinion ; des professeurs de médecine, notamment en cancérologie, ont lancé il y a quelque temps une pétition sur le prix des médicaments, qui ...