Bioéthique
(Article 1er)

J'ai déjà eu l'occasion de rappeler dans cet hémicycle que notre groupe est plutôt opposé à la méthode ROPA. Il l'est donc aux amendements qui visent à l'autoriser. Tout d'abord, il nous semble que cette technique altère, voire contredit la philosophie du don telle que nous la concevons dans notre pays, et à laquelle nous sommes attachés. Nous...

Il s'agit de remettre le juge au coeur du processus de l'assistance médicale à la procréation. Ce texte n'échappe pas à une tendance que nous avons déjà constatée : le droit de l'assistance médicale à la procréation était jusque-là entre les mains des juges et de l'officier d'état civil ; il va se retrouver exclusivement entre celles des notair...

Pour que la justice se recentre sur ses missions prioritaires et pour jouir des avantages dont vous parlez, il faudra s'acquitter de frais notariés de 250 euros. La décision n'est pas tout à fait neutre. Il serait utile de voter notre amendement.

Effectivement, nous avons déjà eu ce débat, mais je tiens à redire que ce sujet est extrêmement sensible. Nous sommes là sur une frontière éthique. Nous ne pouvons pas accroître encore la place du marché dans la gestion de ces techniques, notamment de l'assistance médicale à la procréation. Si l'un des trois amendements était adopté, la conser...

Nous évoquons, les uns et les autres, des situations qui sont d'abord des drames et nous devons les aborder avec toute la retenue qui s'impose. Par ailleurs, la distinction soulevée par M. de Courson entre les gamètes et l'embryon nous semble discutable, notamment en raison de l'usage qui pourrait en être fait. Si la décision était prise d'aut...

Des situations extrêmement sensibles que nous évoquons, je parlerai inévitablement avec maladresse, tant elles sont lourdes de drames et de bouleversements considérables dans la vie d'individus confrontés à la rupture ou, comme cela vient d'être dit, à la fin. Lorsqu'un conjoint décède dans un couple, beaucoup de choses s'arrêtent et se transfo...

Nous devons assumer notre part de responsabilité et explorer d'autres questions encore. Quelles limites fixons-nous ? Quelles limites respectons-nous ? Quelles limites acceptons-nous ? Je l'ai déjà dit en commission, je suis troublé par toutes ces interrogations et mes réserves sont nombreuses. Nous mettons le pied sur un terrain très glissan...

Nous sommes très réservés à l'égard de ces amendements. Notre volonté est de promouvoir et de faire respecter la philosophie du don, telle qu'elle a été instituée dans notre pays depuis des années. Or cette proposition pourrait la remettre en cause. Je suis également sensible, bien sûr, à l'idée de limiter les actes médicaux qui pourraient pré...

Ma position, j'imagine, ne surprendra personne. Nous parlons ici de l'un des sujets essentiels du texte, et peut-être nos débats permettront-ils de revenir sur certaines dispositions malencontreusement adoptées en commission spéciale. D'autres collègues avant moi l'ont dit, la conservation des gamètes et la gestion des dons sont assurées par d...

la gestion concerne des choses aussi précieuses que les gamètes, qui permettent de donner la vie, il serait incompréhensible d'emprunter une telle direction. J'appelle la représentation nationale à dresser une frontière éthique nette sur le sujet et à refuser tout pas dans cette direction.

Cet amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1 et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l'un des membres du couple. Nous avions été contrariés par le dispositif initialement prévu ; heureusement, les discussions en commission semblaient s'orienter dans la bonne direction et laissaient entrevoir une pos...

Il me semble que nous tournons en rond depuis tout à l'heure. Essayons d'avancer. Je suis très attentif, pour ce qui nous concerne, à ce que nos arguments soient cohérents et fondés. S'il s'avérait que les arguments invoqués aujourd'hui pour étendre la PMA conduiraient à une légalisation de la GPA dans quelques années, cela me poserait un probl...