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Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Les choses sont un peu plus compliquées que ce que l'on vient de dire, car certaines intercommunalités ont été imposées par la contrainte. Je soutiens évidemment l'amendement présenté par André Chassaigne, pour la bonne raison qu'il me paraît nécessaire de changer de modèle. Peu à peu, on transforme les intercommunalités en collectivités terri...

L'organisation des pouvoirs publics, de la démocratie et des services publics constitue un enjeu essentiel. La volonté d'organiser leur présence de façon égalitaire sur l'ensemble du territoire est l'un des thèmes centraux du débat public, plus particulièrement ces derniers temps, mais de longue date en réalité. Nous proposons, avant de délibér...

Il ne nous a pas échappé, monsieur le rapporteur, que le Parlement mène des missions d'évaluation, et nous ne les remettons pas en cause. Leur utilité est certaine – en tout cas, nous pourrons en juger. Certes, monsieur le ministre, les citoyens évaluent régulièrement, notamment à l'occasion des élections, l'organisation des pouvoirs. Toutefoi...