Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il semblerait que nous soyons à peu près tous d'accord sur la nécessité de s'assurer qu'aucun subterfuge ne permettra de se dérober à l'obligation d'informer le consommateur sur la réparabilité des produits qu'il achète, en transmettant cette information trop tard ou alors seulement sur internet ou dans un endroit difficile d'accès.
L'article prévoit que les politiques publiques développent les « substituts ou alternatives » durables ou innovants, et intègrent « une dimension spécifique d'accompagnement » dans la reconversion des entreprises touchées par les obligations résultant de ces objectifs. Quelle est la signification précise de cette expression « dimension spécifiq...
