Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement vise à réécrire le titre pour supprimer les mots qui tendent à faire croire que le Gouvernement maîtrise l'immigration. Car en réalité vous ne maîtrisez rien du tout, monsieur le ministre d'État. Vous parlez seulement du droit d'asile alors que celui-ci ne représente que 15 % des titres délivrés. Au cours de l'examen du texte, on...

Je regrette le départ de nombreux collègues de la majorité, mais sans doute le secrétaire d'État en charge de la buvette a-t-il payé sa tournée.

Monsieur le président, monsieur le toujours ministre d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, les députés Les Républicains posaient une question simple : voulez-vous plus ou moins d'immigration en France ? Jamais vous n'avez daigné répondre. Après plusieurs jours d'examen du texte en avril à ...

Nous avions pourtant l'espoir, vite déçu, d'une co-construction intelligente avec le Sénat. Malheureusement, en commission, la majorité n'a rien gardé des apports essentiels de la chambre haute permettant de reprendre en main les rênes de notre politique migratoire.

Balayée, l'organisation au Parlement d'un débat concernant la politique d'immigration et d'intégration. Oubliée, la réduction des visas pour les ressortissants des pays qui n'acceptent pas de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière. Disparu, le lien automatique entre rejet définitif de la demande d'asile et obligation de quitt...

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à supprimer la disposition qui élargit le regroupement familial. Ce point nous tient à coeur à droite, vous l'avez toutes et tous parfaitement compris. Nous estimons qu'il faut éviter d'envoyer de nouveaux signaux. Le dispositif actuel est déjà largement suffisant, certains diront même pe...

J'entends bien, monsieur le ministre d'État, mais je ne crois pas avoir évoqué la situation à Calais lorsque j'ai défendu mon amendement à l'article 3, qui porte sur le regroupement familial

Certes, on peut en parler, mais je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de lien entre ce que vous venez de dire et ce que nous défendons en ce moment. La situation s'améliore en effet, …

… même si plusieurs centaines de migrants sont toujours présents. Elle s'est surtout améliorée à la suite du démantèlement de la jungle. Depuis lors, elle est plutôt stagnante qu'autre chose.

Chers collègues, je suis désolé de devoir casser la belle unanimité qui se dessine. Je considère que l'amendement du Gouvernement est extrêmement dangereux,

tout simplement parce qu'il ne laissera plus au juge la latitude de considérer les situations au cas par cas. Concrètement, vous permettez à chaque personne, qu'elle soit dans le Sud de la France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, de ramener dans son véhicule des clandestins pour les conduire à Calais. Vous transformez chacun en passeur. V...

Et in fine, vous ne pourrez plus les condamner. Cette décision revient à transformer de simples citoyens en idiots utiles des passeurs.

C'est exactement la réalité. Sur le terrain, comment prouverez-vous que le camionneur qui, dans sa cabine, a ramené un migrant du Sud de la France, d'Espagne, des Pays-Bas ou de Belgique jusqu'à Calais l'a fait de façon intéressée ? Comment prouverez-vous que le migrant lui a donné 200 ou 300 euros en cash ? Ce sera impossible ! Mesdames et me...

Je tiens à rappeler les propos fort justes de mon collègue Guillaume Larrivé, auxquels j'ajouterai une question. L'architecture du texte repose sur la réduction des délais, afin de donner une réponse plus rapide aux demandeurs d'asile. C'est bien dans ce but, n'est-ce pas, que vous avez présenté un texte ?

Nous sommes d'accord avec le principe de donner une réponse au demandeur d'asile dans un délai de six mois. Cela étant, si vous légiférez sur des cas où le demandeur d'asile n'aurait pas eu de réponse après six mois, c'est que vous estimez que ce que nous sommes en train de faire depuis six jours ne sert à rien et que vous n'allez pas réussir à...

Je voudrais réagir aux propos de mon estimé et estimable collègue. Pardonnez-moi de vous le dire, mais il y a un lien très clair entre l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en France, qu'ils obtiennent le droit de séjour ou pas, et le nombre de régularisations. On a bien vu une poussée de ces demandeurs d'asile jusqu'à atteindre le nom...

Je vous rappelle le chiffre, puisque vous étiez déjà membre de la majorité sous la précédente législature – votre darwinisme politique est assez développé puisque vous êtes toujours dans la majorité – : le nombre de régularisations a augmenté de 32 % entre 2012 et 2017. Hier, votre collègue nous a confirmé qu'il y avait bien un plan gouvernemen...

Je regrette la décision de l'Assemblée de rejeter ces amendements pleins de bon sens proposés par mes collègues Constance Le Grip et Robin Reda. L'amendement que je vous présente est issu du terrain.

Je vous remercie, monsieur le président. Cet amendement s'appuie sur l'expérience des acteurs de terrain du Calaisis. Très régulièrement, depuis plusieurs années, des barrages sont dressés sur l'autoroute A16 et sur la rocade portuaire par des migrants et des passeurs dans le but de bloquer ou de ralentir la circulation pour permettre aux migra...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre d'État. Je sais que vous êtes attaché à Calais, car vous y venez très régulièrement. Notre dernière rencontre a malheureusement eu lieu après des échanges de coups de feu entre passeurs et migrants qui ont occasionné des blessés très graves, certains ayant été entre la vie et la mort. J...