Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion des articles)

Vous préférez vous murer dans le silence, ce qui nous empêche de travailler sereinement sur la révision constitutionnelle.

Le texte que nous examinons, mes chers collègues, n'est pas un simple texte de loi : il s'agit de notre loi fondamentale ! Si nous poursuivons nos débats, votre réforme constitutionnelle restera souillée par cette tache, …

… à cause de votre aveuglement. Vous cherchez à faire obstacle à la volonté du peuple et de ses représentants. Que le ministre d'État, ministre de l'intérieur, se présente devant nous au plus tôt, qu'il s'exprime sur les propos qu'il a tenus, qu'il nous donne tous les éléments nécessaires, et nous pourrons enfin avancer sereinement ! Le rappor...

Vous cherchez à étouffer cette affaire, à la retarder le plus possible pour que les Français partent en vacances et ne s'y intéressent plus, alors qu'elle prend de plus en plus les dimensions d'un scandale d'État.

Je voudrais signaler à notre collègue Bergé que si elle avait suivi les débats depuis le début, elle n'aurait pas relu la fiche que sa voisine venait de lire quelques minutes auparavant !

Éviter d'arriver comme un cheveu sur la soupe permettrait de ne pas hystériser les débats. Mon rappel au règlement concerne les propos qui ont été tenus auparavant. Je ne comprends pas les propos du premier questeur : il a affirmé que chaque jour où nous siégeons représentait un coût supplémentaire pour l'Assemblée nationale ; pourtant, j'ai bi...

La question se pose donc : qui ment ? Est-ce M. le premier questeur aujourd'hui ou bien vous, monsieur le rapporteur général, hier – pour rejeter nos amendements ? Mettez-vous d'accord entre vous !

Mes chers collègues, je vous ai également entendus dire que les Français avaient d'autres priorités que de nous écouter débattre de ce qui est en train de devenir un scandale d'État. Peut-être ! Peut-être en effet que les Français préféreraient qu'on s'attaque à la question du chômage, de la fracture sociale ou de la ruralité – …

… à tout ce que vous êtes en train de casser dans le pays. Mais aviez-vous la même réflexion quand vous avez décidé d'ériger en priorités le changement du mode de scrutin aux élections européennes, l'interdiction des téléphones portables au collège – déjà effective partout – ou celle des fake news ?

Tout cela s'inscrivait-il dans la lutte contre le chômage ou la réduction des inégalités ? Je ne le pense pas ; vous avez bien une indignation à géométrie variable ! La différence entre vous et nous, chers collègues, c'est que nous, dans l'opposition, nous défendons l'équilibre des pouvoirs et la capacité de contrôle du Parlement.

On a bien compris l'objectif de la majorité : cela vient en substance d'être dit, il s'agit d'accuser l'opposition d'obstruction…

… et de faire de la commission d'enquête, créée à la suite d'une après-midi de discussions, un enterrement de première classe de cette affaire qui s'apparente à un scandale d'État.

et faire sombrer dans les limbes du week-end ce qui est en train de se passer. En réalité, madame la ministre – j'aurais bien aimé pouvoir le dire également à Mme la présidente de la commission – , il n'est pas nécessaire d'attendre vingt heures ce soir pour réunir le bureau : vous ouvrez la séance publique à quinze heures, vous la suspendez à...

Vous refusez de le faire de manière à vous ménager le temps, ce week-end, de préparer des éléments de langage.

Je vous le dis, cela ne prend pas ! Pourquoi ? Parce que chaque heure qui passe amène de nouvelles révélations.

… la couverture, le mensonge du ministre au Sénat, puis la voiture de fonction, accordée à ce monsieur par l'Élysée, aux couleurs de la police et en portant tous les insignes, l'effacement de vidéo ; …

… aujourd'hui, la garde à vue, non seulement pour ce monsieur mais également pour l'un de ses complices, le fait qu'il soit logé dans un appartement de fonction quai Branly, dans une dépendance de l'Élysée, ce qui est absolument rarissime pour un conseiller de ce niveau ; …

… ses menaces contre la sécurité à l'aéroport de Paris lors de l'arrivée de l'équipe de France de football. J'ai croisé M. Castaner il y a une heure dans nos locaux. Où est-il ? Pourquoi n'est-il pas là ?

Où est le président du groupe majoritaire ? Où est le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ? Nous ne reprendrons pas tant que nous n'aurons pas été prévenus d'une audition du ministre aujourd'hui !