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Les amendements de Pierre-Henri Dumont pour ce dossier

35 interventions trouvées.

La Chambre des communes, hier, à une écrasante majorité, a rejeté l'accord de sortie négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Ce vote nous oriente vers un « no deal », une sortie sans accord, le 29 mars prochain à minuit, heure de Paris. Même si nous nous y attendions, ce vote exige une réponse rapide de la France afin de limiter les...

Cependant, nous aurions apprécié que le gouvernement français agisse, lui aussi, de façon responsable et accélère les préparatifs de ce scénario catastrophe, …

… catastrophe pour les Britanniques, mais également pour notre pays, en particulier pour nos régions frontalières, dont le Calaisis que je représente, un territoire par lequel transitent 50 % des flux entrants dans l'île depuis le continent.

Le vote des citoyens britanniques s'est déroulé le 23 juin 2016 et l'article 50 du traité sur l'Union européenne a été activé le 29 mars 2017. Pourtant, personne n'a vraiment voulu croire au Brexit et la conséquence en est claire : nous ne serons pas prêts le 30 mars 2019. La responsabilité de cet échec incombe directement au gouvernement auque...

… mettant en danger l'intégrité du marché commun. Cette situation aurait pu être évitée si seulement vous y aviez mis les moyens. Permettez-moi de citer une personnalité neutre, Jacques Gounon, président-directeur général de Getlink, qui, la semaine dernière, déclarait : « La critique que j'ai à faire, c'est le manque de retour de l'État centra...

Vous voyez, madame la ministre, en l'état, vos ordonnances ne servent à rien parce que vous êtes tout simplement incapable, à dix semaines de la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, d'évaluer les besoins français.

Dans le Calaisis, vous aviez deux possibilités, depuis plusieurs mois, pour dédouaner les marchandises et effectuer les différents contrôles. Une solution proposée par les élus, à savoir un lieu unique regroupant les marchandises venant du port et du tunnel, ou une autre solution, celle de deux lieux aux deux portes d'entrées. Les rendez-vous, ...

À cette procrastination décisionnelle, il faut ajouter le manquement à la parole donnée. Emmanuel Macron a déclaré, le 3 mars 2016 au Financial Times qu'en cas de Brexit, il n'y aurait plus de migrants à Calais. Avez-vous commencé à négocier en ce sens avec le Royaume-Uni ? Non. Pire : vous remerciez même les Britanniques de leurs millions qui ...

… ce sont des dizaines d'embarcations de fortune traversant le détroit du Pas-de-Calais, risquant de transformer la Manche en une nouvelle Méditerranée. Madame la ministre, à dix semaines du Brexit, les régions frontalières ne savent toujours pas si elles pourront pratiquer le duty free, ni le Gouvernement, d'ailleurs, puisque vos déclarations...

Madame la ministre, je n'irai pas par quatre chemins : s'il y a frontière, il doit y avoir duty free car c'est un juste droit des régions qui seront directement concernées par le Brexit. Autant de régions frontalières, Bretagne, Normandie, Hauts-de-France, où nos pécheurs ne savent toujours pas où ils pourront pratiquer leur métier dans soixant...

Élu du Calaisis, je demande également au gouvernement français d'agir concrètement pour mettre fin au soutien abusif et anticoncurrentiel apporté par le gouvernement britannique à la création de nouvelles lignes maritimes – un gouvernement britannique qui a financé, pour 107 millions de livres, trois compagnies britanniques, dont une, fantôme, ...

Il se fonde sur l'article 58. Nous évoquons ici le fait que le Royaume-Uni n'appartiendra plus à l'Union européenne et ne sera plus soumis à ses règles. Or nous venons tous d'entendre le Président de la République annoncer un train de mesures dont le coût représenterait, à la louche, entre 12 et 15 milliards d'euros, …

… qui creuseront le déficit de la France. Est-ce donc à dire que le déficit dépassera largement le seuil fixé par les critères de Maastricht ? Selon les prévisions de la commission des affaires sociales, par exemple, il se situerait en effet entre 3,5 % et 3,8 % du PIB. Madame la ministre, irez-vous défendre ce déficit à Bruxelles ?

Je veux remercier le rapporteur pour ses propos, qui font suite au retrait de l'amendement de nos collègues Marleix et Quentin en commission : nous leur transmettrons vos observations. S'ils ont d'autres remarques à formuler, ils chercheront des réponses plus précises auprès de Mme la ministre. Je souhaite également rappeler que l'amendement p...

L'article 2 a trait à la préservation des intérêts de la France dans le cadre d'accords bilatéraux. Cela tombe bien, madame la ministre, car j'ai envie de vous parler de la situation migratoire, à laquelle vous refusez de faire face, puisque vous refusez même d'ouvrir le débat à ce sujet. Autrement dit, vous considérez que la situation migratoi...

Le 29 mars prochain, à minuit, le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne, en application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois dans l'histoire commune de la construction politique récente de notre continent, nous effectuons un pas en arrière. Notre rôle de législateur national n'est pas de juger ce qui a po...

Au-delà de la fluidité du trafic, nous sommes attentifs à la protection des droits des citoyens, à la fois pour les Français vivant au Royaume-Uni et pour les Britanniques vivant en France, dont certains exercent des missions capitales pour le bon fonctionnement de notre pays – enseignants, médecins, conseillers municipaux. Une solution définit...

Mais qu'attend donc le Gouvernement ? D'installer des constructions modulaires le 29 mars au soir ? C'est incompréhensible ! Cette impréparation choque même la Commission européenne. Auditionnés par notre commission, ses représentants ont en effet déclaré que les travaux d'aménagement des infrastructures auraient dû débuter il y a longtemps et...

Votre impréparation est également manifeste sur la question des corridors maritimes, puisque le gouvernement français, contrairement au gouvernement flamand, par exemple, n'a même pas daigné répondre à la première phase de consultation, attendant la communication de la Commission européenne au coeur de l'été pour déclencher – avec un succès app...

L'article 1er, qui a fait l'objet d'un long débat en commission, doit prendre en considération la situation des citoyens britanniques résidant actuellement en France. De très nombreux députés, siégeant sur tous les bancs de notre hémicycle, ont reçu des courriers de citoyens britanniques qui travaillent dans la fonction publique française et qu...