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Les amendements de Pierre Henriet pour ce dossier

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Cet amendement tend à introduire un article additionnel dans le code de la recherche pour permettre aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à certaines fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de recourir au contrat à durée indéterminée conclu pour la durée d'un chan...