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Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des lois, cher Didier Paris, madame la rapporteure, chère Brigitte, mes chers collègues, en France, le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par notre législation. S'il n'apparaît pas explicitement dans le texte de la Constitution, la Déclaration des dr...