⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier

19 interventions trouvées.

Avec cet amendement, ma collègue Mme Descamps souhaite insister sur la nécessité de favoriser l'institution de conseils de développement. Je demanderai au ministre de se montrer sympathique vis-à-vis de cette demande.

Par cet amendement, Mme Descamps souhaite que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui dresse un bilan exhaustif des conseils de développement. On ne goûte guère les rapports, je le sais bien, mais celui-ci, monsieur le ministre, pourrait donner un peu de matière à la réflexion…

Cet amendement, relatif à un sujet déjà abordé avec M. le ministre, vise à clarifier l'articulation entre le médiateur territorial et les dispositifs de médiation d'ores et déjà en place, tels que la médiation de la consommation, dont le régime, issu du droit de l'Union européenne, est applicable aux collectivités territoriales, ou la médiation...

Cet amendement vise à assurer la parfaite articulation entre l'action des médiateurs territoriaux et celle des délégués du Défenseur des droits, qui peuvent être saisis pour tout litige résultant du fonctionnement des collectivités territoriales lorsque celui-ci porte atteinte aux droits et aux libertés d'une personne. Les médiateurs sont aujo...

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité de conserver, ou de retrouver, l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme », à l'ensemble des communes touristiques. Lors des débats en commission des lois, les multiples interventions de députés ont démontré combien il était important d'élargi...

Cet amendement tend à insérer, après la première phrase de l'alinéa 5, la phrase suivante : « L'organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. » Il s'agit de préciser les modalités de l'avis de l'organe délibérant de l'EPCI lorsqu'une commune décide de conserver ou de retrouver l'exercice...

De même que le précédent, il tend à modifier l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'assurer aux communes rurales une meilleure représentation au sein des conseils communautaires, en abrogeant la règle selon laquelle la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la p...

Cet amendement vise à garantir la bonne et complète information de l'ensemble des élus municipaux sur les affaires intercommunales, en leur permettant d'avoir connaissance des décisions prises par le bureau communautaire – organe fondamental d'un conseil communautaire. Voilà qui permettrait à tous les conseils municipaux de bien suivre les trav...

Je pense que vous comprendrez que je ne passe pas sous silence les incidents qui ont émaillé le week-end, notamment sur la place d'Italie. Si les mouvements populaires et les revendications citoyennes sont légitimes, ce qui se passe actuellement en France est inacceptable.

Les revendications dérapent jusqu'à mettre en cause la personne même du Président de la République et nos institutions. L'ordre républicain est abîmé, même si les forces de sécurité sont au rendez-vous. Comment ne pas être choqué que des pompiers soient pris à partie au point d'être obligés de reculer sous la protection de CRS ? Le Parlement de...

Je me hasarderai à dire que la décentralisation est aujourd'hui un leurre. Le citoyen ne sait plus qui de la commune, de l'« interco », du département ou de la région exerce telle ou telle compétence.

Les maux de la société sont là. Lorsqu'une mesure n'est pas comprise, lorsqu'une organisation est inadaptée, le corps social la rejette.

C'est ce que nous vivons, c'est ce que vous vivez. Nous sommes à portée de gifles, et ce n'est pas fini. Les exactions contre les permanences de députés du groupe La République en marche ne sont pas dues au hasard. Cela dit, madame la ministre, monsieur le ministre, je reconnais votre implication et votre volonté de gommer les irritants de la ...

Je vous reconnais une volonté de dialogue, dont je peux en témoigner. Je voudrais ici vous en remercier, ainsi que vos deux collaborateurs, Mme Léa Roussarie et M. David Carmier.

Depuis un mois, monsieur le ministre, l'interaction avec votre cabinet est permanente, et vous avez su montrer, en commission des lois, votre volonté de dialogue. Je souhaite associer à mes remerciements Mme Gourault, qui a toujours le souci de répondre le plus concrètement qui soit à nos interrogations. Nous avons eu l'occasion d'échanger avec...

Il vise à alléger le fonctionnement de l'EPCI quand les maires des communes le composant ne souhaitent pas ajouter une instance de plus au bureau communautaire. La conférence des maires serait alors une possibilité et non une contrainte.

Inspiré par l'Assemblée des communautés de France, l'ADCF, experte en matière d'intercommunalité, il propose un délai de douze mois, plutôt que neuf, pour adopter le pacte de gouvernance.

Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux : l'électeur doit choisir le même jour une liste de candidats au siège de conseiller municipal et une liste de candidats au siège de conseiller communautaire. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués...

Il vise à ajouter, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le pacte prévoit les mutualisations dépassant le cadre territorial des entités qui la composent vis-à-vis des communes tiers, des établissements publics de coopération intercommunale et des pôles d'équilibres territoriaux et ruraux, pouvant être associés au processus de mutualisation déf...