Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier

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La population des gens du voyage s'élève en France à environ 500 000 personnes. C'est une population itinérante, que nous connaissons tous et qui fait partie du paysage de notre pays. L'une des difficultés majeures que nous rencontrons est le stationnement des gens du voyage. Par définition, cette population se déplace et a besoin de stationne...

Que pouvons-nous répondre aux maires dont les équipements sportifs sont dégradés par ces stationnements, aux particuliers, aux chefs d'entreprise dont les biens sont envahis, dégradés et dont la remise en état nécessite des travaux de milliers d'euros au minimum, alors que leur propriété a été envahie et occupée illicitement ?

Dès lors, il est de bon sens qu'une fois les plans départementaux validés, les travaux de réalisation d'aires d'accueil effectués, les occupations illicites ne puissent plus se produire et que, si elles se produisent quand même, les forces de l'ordre et le pouvoir aient les moyens d'y mettre fin sans délai, c'est-à-dire dès qu'un commencement d...

Autant je suis d'accord sur les caractéristiques des logements sociaux, autant je m'étonne qu'on oublie que les emplacements des aires d'accueil sont a priori payants voire – cela a été rappelé – onéreux, ce qui n'est pas le cas partout, heureusement. À partir du moment où ces emplacements sont payants, ils font l'objet d'un contrat, même si c...

Eh bien, oui, pour une fois ! Il est parfait pour les collectivités locales, puisqu'il s'oppose à l'occupation illicite des terrains publics comme à la dégradation des biens publics. Il y a des aires d'accueil. Il y a des gens du voyage heureux, je l'espère, d'y êtres accueillis. Et il y a des maires et des présidents d'EPCI qui ont les moyens ...

Je suis très étonné d'entendre parler de proportionnalité lorsque l'on connaît le coût que doivent supporter une dizaine de communes de 1 000 habitants ayant un plan en règle. Quelle est la proportionnalité ? Dépenser chaque année 10 000 ou 20 000 euros en réparation d'équipements publics est considérable pour une commune de 1 000 habitants. Bi...