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Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Cette proposition de loi doit être l'occasion d'optimiser et d'harmoniser la gestion en matière de troubles de voisinage et de tranquillité publique. La question des nuisances sonores relève à la fois du domaine de la préfecture de police et de la commune. Dans la pratique, la répartition des compétences entre les deux entités apparaît souvent...

Lorsqu'on s'est battu pour la création d'une police municipale à Paris, comme je l'ai fait avec quelques autres, pendant longtemps trop rares, on ne peut que se réjouir de ce qui se passe aujourd'hui. C'est un tournant historique, que nous devons à la proposition de loi de Mme Thourot et de M. Fauvergue, à la majorité présidentielle et au minis...

Dans notre démocratie, il faut accepter la libre administration des collectivités territoriales. Dès lors, il appartient aux maires de décider d'armer ou non leur police municipale. Ainsi, à Paris, la ville dont je suis député, il est normal que Mme Hidalgo et son équipe en décident puisqu'ils ont été élus pour créer une police municipale. D'a...