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Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le mois dernier, un propriétaire de la rue Marx-Dormoy, dans le l8earrondissement de Paris, a été condamné, pour mise à disposition d'hébergement contraire à la dignité humaine, à deux ans de prison avec sursis, 5...