Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier

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Face à la menace terroriste, de plus en plus élevée, complexe et durable, nous devons impérativement adapter notre arsenal législatif de droit commun. Il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence, régime d'exception qui a largement perdu de son efficacité après deux ans d'application. Votre projet, monsieur le ministre d'État, est donc oppor...

D'abord, il y a urgence à sortir de l'état d'urgence, car si nous y restons, nous ne parviendrons pas à expliquer pourquoi nous n'avons pas réussi à éradiquer l'ensemble de la menace. La menace est là, elle existe. Il faut donc avoir le courage et la lucidité d'inscrire dans le droit commun un certain nombre d'outils indispensables à la sécurit...

Par ailleurs, au Sénat, une majorité républicaine a voté un texte dans l'intérêt général. Le rejeter contredit ce qu'elle a réalisé avec vous, monsieur le ministre d'État.

Dès lors, dans l'intérêt général et pour notre sécurité, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

J'ai évoqué tout à l'heure des raisons de rejeter la motion de M. Larrivé. Les mêmes arguments restent valables. J'utiliserai également, sans esprit de provocation, l'expression « en même temps » : il y a en effet une contradiction majeure à dire que l'on doit « en même temps » renforcer notre sécurité et rester dans l'état d'urgence. L'état d'...