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Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier

13 interventions trouvées.

Nous examinons la proposition de loi relative à la création du Centre national de musique, sur laquelle nous nous sommes déjà exprimés en première lecture et qui a fait l'objet d'un large consensus – dont nous nous réjouissons – lors de la commission mixte paritaire. La création du Centre national de la musique est devenue une nécessité, compt...

Nous abordons cet après-midi l'examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. La musique est la première pratique culturelle des Français. Elle est un vecteur de plaisir et d'émotions puissantes, aussi bien collectives qu'individuelles. Chacun de nous a une chanson préférée, un air qui le ramène à des ...

La mission de préfiguration a très clairement proposé d'associer le conseil d'administration du CNM à la nomination du président de celui-ci, par le biais d'une ou plusieurs propositions adressées au ministre de la culture. Le présent amendement reprend cette idée, en vue de l'inscrire clairement dans la loi. Je propose donc de compléter la sec...

Il est important de clarifier la mission du CNM afin qu'elle ne souffre d'aucune interprétation restrictive dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.

Cet amendement propose d'apporter des garanties sur l'affectation des fonds anciennement collectés et distribués par le CNV. Il s'agit de s'assurer que la taxe sur les spectacles, quand elle sera redistribuée par le CNM, bénéficiera expressément aux acteurs qui entrent dans le périmètre de cette taxe et la versent eux-mêmes, à l'image du foncti...

Il vise à soutenir la pratique de la musique, qui n'est pas expressément mentionnée dans le texte. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de reconnaître tout l'intérêt de cet amendement.

Nous avons assez longuement discuté du sujet en commission. À l'alinéa 6, je souhaite moi aussi que l'on substitue aux mots « des productions musicales, au rayonnement des oeuvres et » les mots « et au rayonnement des oeuvres et des productions musicales ainsi qu' ». Il convient en effet de préciser que la mission du CNM de soutien à l'exportat...

Je serai bref puisqu'il s'agit du même amendement. Nous sommes soucieux de la protection du droit de propriété. Le vote cet amendement permettrait de rassurer les auteurs de la proposition de loi et les différents acteurs concernés.

Dans le rapport de la mission de préfiguration du CNM qui vous avait été confiée, monsieur le rapporteur, vous écriviez : « Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes et éditeurs de musique, que nous rassemblerons sous le terme générique de créateurs, sont à la base de la naissance des oeuvres musicales. Pourtant, ils ne bénéficient à ce j...

J'ai cité, monsieur le rapporteur, un extrait de la page 15 de votre propre rapport. Je souhaite simplement que l'on puisse donner suite à vos propos et les traduire en actes. Il serait bon de disposer d'un rapport qui nous permettrait d'avancer dans la création du dispositif que vous souhaitez. Nous la soutenons.

L'article 5, que nous avons adopté, fixe les modalités de fusion des trois organismes au sein du CNM ; j'ai évoqué la question au cours de la discussion générale. L'article prévoit notamment la dévolution des biens, droits et obligations des trois entités au nouvel établissement. Toutefois, cette fusion ne doit pas entraîner de modification aff...

Le groupe UDI, Agir et indépendants a défendu un certain nombre d'amendements importants, qui lui tenaient à coeur. Ils portaient notamment sur la variété, la composition du conseil d'administration, les modalités de nomination du président du futur Centre national de la musique, le crédit d'impôt ou la constitution d'un fonds de soutien à la c...

… qui met en avant ce sujet depuis des années, plus précisément depuis un rapport qu'il a remis en 2011, on l'a dit tout à l'heure. Je suis particulièrement heureux que le projet de Centre national de la musique aboutisse grâce au travail commun du ministre, de ses services, du rapporteur et de l'ensemble des parlementaires. Je vous adresse don...