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Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

58 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° 74 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sa...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. Exposé sommaire : Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ...

06/05/2019 — Amendement N° 72 au texte N° 1883 - Article 4 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sa...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe mentionnée au premier alinéa du présent I perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien de la création, de la production et de la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : Le texte prévoit l’abrogation de l’article 30 de la loi n° 2002‑...

06/05/2019 — Amendement N° 71 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sa...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « après avis du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le conseil d’administration soit associé à la nomination du président du CNM, en pouvant donner son avis sur la ou les propositions faites par le pouvoir réglementaire - en l’occurrence, l...

06/05/2019 — Amendement N° 69 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sa...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Il exerce dans le domaine de la musique vivante et enregistrée et des variétés, les missions suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans les missions du CNM le périmètre d’action actuel du CNV, à savoir l’ensemble des spectacles de variété qui regroupe également les spectacles d’humour, les ...

06/05/2019 — Amendement N° 68 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mm...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l’association du conseil d’administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d’une ou plusieurs propositions faites au Mini...

06/05/2019 — Amendement N° 67 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mm...

À l’alinéa 4, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « la pratique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

06/05/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme S...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale. Exposé sommaire : ...

06/05/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 1883 - Article 5 (Adopté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mm...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

06/05/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1883 - Article 1er (Retiré)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mm...

À l’alinéa 3, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « de la musique et de la variété ». Exposé sommaire : Il est important de clarifier cette mission du CNM afin qu’elle ne souffre d’aucune interprétation dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi qu...

06/05/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mm...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de...

06/05/2019 — Amendement N° 32 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Meyer Habib, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sage, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magn...

Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Exposé sommaire : L’article 5 organise les modalités de fusion des troi...

06/05/2019 — Amendement N° 30 au texte N° 1883 - Article 4 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien aux entreprises relevant du périmètre actuel du Centre national...

03/05/2019 — Amendement N° 73 au texte N° 1883 - Article 5 (Adopté)
Mme Frédérique Dumas

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 5 par la commission a permis de lever les doutes qui pesaient su...

29/04/2019 — Amendement N° AC91 au texte N° 1813 - Article 5 (Tombe)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « substitue », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM se substitue dans l’accomplissement à l’identique de leurs missions au CNV, FCM et IRMA, dans le but d’assurer la continuité du fonctionnement à l’identique des aides et droit de tira...

29/04/2019 — Amendement N° AC77 au texte N° 1813 - Article 3 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledou...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...

29/04/2019 — Amendement N° AC82 au texte N° 1813 - Article 4 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L'...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’intégralité du produit de la taxe sur les spectacles mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 perçue au titre des spectacles de variété est consacrée au soutien aux entreprises relevant du périmètre actuel du Centre national de la ...

29/04/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier...

 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à caractère industriel et commercial » le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’interroger sur la symbolique et la portée du mode de gestion du Centre national de la Musique. En effet, si ce dernier a été largement inspiré du Centre national du cinéma et de l’image ...

29/04/2019 — Amendement N° AC94 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Descamps, M. Zumkeller

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la cult...

29/04/2019 — Amendement N° AC68 au texte N° 1813 - Article 1er (Tombe)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledou...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

29/04/2019 — Amendement N° AC66 au texte N° 1813 - Article 1er (Retiré)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledou...

À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.