Damien Pichereau
Question N° 21569 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 16 juillet 2019
M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les répercussions de la hausse de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sur le calcul du quotient familial. L'allocation aux adultes handicapés aura augmenté de 90 euros à la fin de l'année 2019, et c'est résolument un marqueur fort de l'engagement du Gouvernement envers les personnes en situation de handicap. Cependant, l'AAH étant prise en compte dans le calcul du quotient familial, cette hausse peut parfois avoir des effets indésirables, se traduisant pour certains par une diminution de certaines aides sociales, telle que l'aide aux frais de crèche ou à la cantine, ou pour d'autres par une fin de droits à la couverture maladie universelle (CMU). Aussi, il souhaiterait savoir si des dispositions permettant de corriger ces effets pervers sont à l'étude.
Réponse émise le 17 mars 2020
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur handicap. Comme l'ensemble des minima sociaux, l'AAH est versée sous condition de ressources et financée par la solidarité nationale qui doit s'exercer prioritairement au profit de ceux qui en ont le plus besoin. Conformément aux engagements présidentiels, l'AAH a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle en deux temps. Son montant a été porté à 860 euros par mois en novembre 2018, puis à 900 euros par mois à compter de novembre 2019. Plus d'un million de personnes disposeront à plein de cette mesure de revalorisation. Cette mesure représente une augmentation du montant de l'AAH par rapport à 2017 de 11%, ce qui est l'équivalent d'un treizième mois pour les allocataires. Il s'agit d'un engagement sans précédent en faveur de la lutte contre la pauvreté subie des personnes du fait de leur handicap d'environ deux milliards d'euros sur le quinquennat. Le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés peut ouvrir droit à des prestations et droits connexes, tels que l'aide aux services ménagers, des exonérations fiscales, l'accès à une complémentaire santé solidaire, etc. ou encore des droits locaux. L'ensemble de ces droits, dont certains sont délivrés par les collectivités territoriales, répondent à des conditions, notamment de ressources, qui leurs sont propres ce qui rend complexe leur articulation. Cet objectif est au coeur de l'action du Gouvernement. Il a, à titre illustratif, fait évoluer depuis le 1er novembre 2019 le droit relatif à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) afin, notamment, de permettre aux bénéficiaires de l'AAH qui n'y étaient pour la grande majorité d'entre eux pas éligibles, en raison du plafond de ressources, de disposer de la nouvelle complémentaire santé solidaire, le cas échéant, en acquittant une faible contribution financière.
1 commentaire :
Le 11/10/2019 à 08:54, handi72 (contractuel collectivité) a dit :
Toutes les aides sont liées au revenu, même au sein de la CAF entre le RSA parent isolé et l'AHH par exemple, (pour prendre un revenu à peu près similaire), nous ne bénéficions pas des mêmes aides car l'AAH est supérieure.
L'aide à la mutuelle, la prime de noël, la cantine, les centres de loisirs, le droit aux colis alimentaires, ... en autre sont impactés au vue de l'augmentation. Donner plus pour nous reprendre encore plus d'un autre côté, aucun intérêt
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui