Frédéric Reiss
Question N° 2420 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 31 octobre 2017
M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le glyphosate. Le Premier ministre a indiqué le 26 septembre 2017 que la France ne voterait pas la proposition de la Commission européenne de renouveler pendant une période de 10 ans l'utilisation du glyphosate en raison des incertitudes qui pèsent sur ce produit. Mais actuellement, il n'existe pas de produit de substitution au glyphosate et son arrêt brutal d'utilisation pour un usage agricole apparaît problématique. Cette annonce unilatérale remet en cause le mode de production de la filière agricole qui, grâce à cette molécule dont le brevet est entré dans le domaine public en 2000, bénéficie de coûts de traitement des sols très compétitifs. Deux tiers des agriculteurs français utilisent le glyphosate aujourd'hui, et s'ils sont aussi nombreux, c'est qu'il n'y a pas d'alternative aussi efficace à ce produit. L'interdire purement et simplement nuirait à la compétitivité de nombreuses exploitations agricoles. À l'issue des États généraux de l'alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate devrait être proposée en tenant compte notamment de l'état de la recherche. Depuis deux ans, cinq études menées par des agences scientifiques reconnues ont donné des avis contraires sur la dangerosité du produit : le CIRC : cancérigène probable ; le BFR (homologue allemand de l'ANSES) : non cancérigène ; l'EFSA : improbable que ce soit cancérigène, mutagène ou reprotoxique ; l'ANSES : les preuves de cancérogénicité ne sont pas suffisantes ; l'ECHA : non cancérigène, mutagène ou reprotoxique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 13 février 2018
Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, de la santé, et de l'enseignement supérieur et de la recherche. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des modèles agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.
2 commentaires :
Le 09/11/2017 à 14:02, citoyen67250 a dit :
Bonjour Monsieur le Député,
J'habite votre circonscription .
Votre question au Ministre de l'agriculture m'a interpellée.
Je dois vous avouer que je ne m'attendais pas ,de votre part, à une telle formulation. Vous sembler être un défenseur de l'utilisation du glysophate. Molécule très controversée. Je m'attendais de votre part à une position en faveur du principe de précaution ce que je partage probablement avec une large majorité des habitants du Parc Naturel des Vosges du Nord.
Pourriez vous partager votre position et votre argumentation avec les électeurs de votre circonscription en toute transparence ? Communiqué de presse ? Pour une démocratie il est important que les électeurs suivent l'activité et les interventions de leur député. A l'occasion des nombreux évènements de fin d'année qui vous permettront d'aller à la rencontre des habitants de la circonscription, cela pourrait faire partie d'un exercice d'explication du député à ses électeurs.
Votre intervention mérite publicité que l'on soit d'accord ou pas.
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Le 10/11/2017 à 18:07, citoyen67250 a dit :
Un peu de lecture encore Monsieur le député. https://www.washingtonpost.com/news/energy-environment/wp/2016/10/17/un-global-agriculture-needs-a-profound-transformation-to-fight-climate-change-and-protect-food-security/
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