Thierry Benoit
Question N° 10050 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Thierry Benoit député d'Ille et Vilaine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la mutation en cours dans la filière du bois français l'exportation des grumes, vers l'Asie principalement. L'exportation de grumes constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour les scieries et plus généralement pour toute la filière forêt-bois. Ainsi, en 2013, plus d'un million de mètres cube de grumes a été exporté. Dans certaines régions, la part de ces exportations se traduit par une pénurie de matières premières pour les industries locales et menace la pérennité de plusieurs milliers d'emplois. Le fait que l'industrie du parquet soit confrontée à une difficulté d'accès à la matière première, perdant 50 % de son chiffre d'affaires et 50 % de ses salariés entre 2007 et 2012, en est la conséquence directe. Face à une absence de politique européenne de la forêt et du bois, qui pénalise la compétitivité de l'industrie française, les acteurs de la filière bois aspirent à des négociations en vue d'une régulation de ces exportations. En conséquence, il lui demande, outre la mission d'appui de la filière confiée à M. Yves Caullet et le travail de France bois région et son plan de filière « feuillus », les incitations concrètes que le Gouvernement compte prendre pour obtenir un rebond rapide de cette filière fortement fragilisée.
Réponse émise le 16 octobre 2018
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » en 2015 par l'office national des forêts contribue à maintenir l'outil de transformation du bois en France et d'assurer un développement équilibré de la filière bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement, le Gouvernement a engagé des actions structurantes pour répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 vise à resserrer les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » en mars 2018. Ce plan aura pour objectif d'identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de cinq ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre fin 2018 dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI). Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Le GPI déploie également deux outils en faveur de l'amont de la filière : un dispositif de subventions à l'investissement en faveur des pistes forestières et un dispositif de subvention en faveur de la transformation des peuplements. ll s'agit d'une part de subventionner les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés et des communes forestières. Ces travaux peuvent porter sur l'amélioration des réseaux de desserte, la création de routes ou de pistes, leur mise au gabarit, la création de place de dépôt ou de retournement et la résorption de points noirs. L'objectif poursuivi est d'augmenter les capacités de mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d'œuvre, tout en diminuant l'impact environnemental. D'autre part, il s'agit d'encourager les investissements sylvicoles qui permettent d'améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, de préparer les forêts aux conséquence du changement climatique et de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble. Par ailleurs, la feuille de route en cours de rédaction du comité stratégique de filière bois vise à concrétiser un développement de la filière ambitieux, créateur d'emploi et de valeur. Cette montée en performance de la filière dans sa globalité devra répondre à la demande des marchés. Il est essentiel que l'adaptation progressive de l'offre nationale à cette demande, soit pleinement compatible avec la gestion durable des forêts, et leur adaptation aux changements climatiques. Enfin, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre qui s'appuieront sur des engagements réciproques des acteurs économiques.
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