Dino Cinieri
Question N° 10072 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le montant versé aux communes du département de la Loire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF se compose de plusieurs dotations : une dotation forfaitaire et, pour certaines communes, des dotations de péréquation : DSU (dotation de solidarité urbaine), DNP (dotation nationale de péréquation) et DSR (dotation de solidarité rurale), elle-même faite de trois composantes : bourg-centre, péréquation et cible. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, les montants alloués par type de dotation, commune par commune, depuis 2015 dans le département de la Loire.
Réponse émise le 28 août 2018
La dotation globale de fonctionnement (DGF) totale des communes du département de la Loire s'élève à 137 350 511 euros en 2018, soit une augmentation de 591 013 euros par rapport au montant total de DGF notifié à ces communes en 2017 (136 759 498 euros). Ce montant était de 157 826 462 euros en 2015 et de 143 220 364 euros en 2016. Ainsi, les communes ont bénéficié de l'absence de contribution au redressement des finances publiques pour 2018 et de la hausse de l'enveloppe dédiée aux dotations de péréquation, adoptée en loi de finances pour 2018. De manière individuelle, sur les 326 communes du département, 167 communes enregistrent une diminution de leur DGF entre 2017 et 2018, soit 51 % des communes du département. Réciproquement, 159 communes connaissent une augmentation de leur DGF entre 2017 et 2018, soit 48 % des communes du département. Les évolutions individuelles de DGF entre 2017 et 2018 portent essentiellement sur les dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale et/ou dotation nationale de péréquation) et sont causées par les évolutions du potentiel financier par habitant entre 2017 et 2018. Les montants individuels notifiés aux communes du département de la Loire depuis 2014 sont disponibles par type de dotation sous format réutilisable et exploitable sur le site internet de la direction générale des collectivités locales à l'adresse : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php. Ont également été mis à disposition sur le même site l'ensemble des données, critères et étapes de calcul ayant permis de déterminer le montant des attributions individuelles de DGF en 2018.
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