Béatrice Piron
Question N° 10092 au Ministère du travail
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Béatrice Piron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'opportunité d'améliorer le dispositif de suivi des candidatures et des entretiens réalisés par les demandeurs d'emploi. Aujourd'hui, ils ont une obligation de démarche et de recherche : ils doivent se rendre aux convocations, rechercher activement un emploi et accepter une offre raisonnable d'emploi. Toutefois, le respect de ces obligations n'est pas suffisamment suivi par Pôle emploi : des demandeurs d'emploi peuvent ne pas se rendre à un entretien ou refuser une offre raisonnable d'emploi sans que Pôle emploi n'en soit informé. La procédure voudrait que Pôle emploi s'enquisse du résultat de chaque entretien auprès des employeurs (lorsqu'un demandeur d'emploi est reçu en entretien), mais dans les faits, Pôle emploi ne dispose pas des moyens suffisants pour réaliser correctement ce suivi pourtant nécessaire. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'un accompagnement efficace repose sur une relation de confiance, qui implique une totale transparence de la part des parties. Le suivi pourrait donc être nettement amélioré si les employeurs pouvaient renseigner en ligne si les candidats à un emploi se sont rendus à l'entretien et si, en cas d'offre, elle a été acceptée ou refusée. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur l'association des employeurs au dispositif de suivi des candidatures et des entretiens, qui garantirait plus de transparence.
Réponse émise le 25 septembre 2018
Le suivi des candidatures et des entretiens réalisés par les demandeurs d'emploi est confié aux conseillers référents en charge de l'accompagnement personnalisé de chaque demandeur d'emploi. Dans une logique de droits et de devoirs, tous les demandeurs d'emploi sont tenus d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et de participer à la définition et à l'actualisation de leur projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE). Celui-ci retrace notamment les besoins et attentes du demandeur d'emploi pour réaliser son projet professionnel. En cas de manquement aux obligations précitées, les demandeurs d'emploi sont radiés de la liste des demandeurs d'emploi. Parmi les différents cas de radiation, figure celui du refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi ainsi que le refus de se rendre à une convocation de Pôle emploi. Ainsi, Pôle emploi a prononcé en 2017 plus de 610 000 radiations, dont plus de 60 % pour le seul motif d'absence à une convocation. Les 215 conseillers dédiés actuellement au contrôle de la recherche d'emploi peuvent également être mobilisés pour approfondir, sur signalement des conseillers en charge de l'accompagnement ou sur requêtes aléatoires et ciblées, les démarches effectuées par les demandeurs d'emploi (envois de CV, entretiens d'embauche, etc…) et éventuellement détecter toute insuffisance de recherche d'emploi. Afin de renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure, à titre expérimental à partir du 1er juin 2019, un journal de bord qui complète les modalités d'accompagnement et de suivi déjà existantes. Cette expérimentation vise à améliorer l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi, détecter les demandeurs d'emploi découragés ou en situation de fragilité dans leur recherche, assurer un suivi en continu de l'intensité de la recherche d'emploi et enclencher, le cas échéant, une dynamique de remobilisation. Dans ce journal de bord, les demandeurs d'emploi renseigneront, lors de l'actualisation mensuelle de leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, tous leurs actes de recherche d'emploi. Ce journal rendra compte des démarches de candidature effectuées et recentrera les entretiens des demandeurs d'emploi avec leur conseiller référent sur les nouvelles actions à lancer plutôt que sur le constat des démarches effectuées. Cette démarche a vocation à fournir une information plus précise sur la réalité de la recherche d'emploi. A ce stade, Iil est toutefois difficile, compte tenu des systèmes d'information, d'associer directement les employeurs à la remontée d'information. Enfin la loi précitée vise également à redéfinir l'offre raisonnable d'emploi qui sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller, pour tenir compte de la situation individuelle de chaque demandeur d'emploi et des caractéristiques du marché du travail local. La définition et l'évolution de l'offre raisonnable d'emploi reposeront ainsi sur les échanges et la relation de confiance entre le demandeur d'emploi et son conseiller référent.
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