Vincent Bru
Question N° 10108 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la délégation du calendrier scolaire aux régions. Le ministre de l'éducation nationale doit arrêter le calendrier scolaire pour une période de trois ans. Comme le permet le code de l'éducation (articles D. 521-1 à D. 521-5), les recteurs d'académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires par « des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement ». Certaines académies ont essayé d'utiliser ce droit. En effet, les académies de la zone B, ont décidé de repousser ces vacances afin que la semaine de ponts y soient inclues, et que la nouvelle rentrée tombe ainsi sur une semaine complète. Mais leur action a été rejetée par le tribunal administratif. De plus, de nombreuses associations et fédérations de parents d'élèves se sont plaints d'un calendrier scolaire pas assez alterné, les congés reviennent très vite pour les élèves de la zone C. Ainsi, il lui demande, si à l'avenir, on ne pourrait pas transférer cette compétence au niveau des grandes régions françaises, comme cela se fait couramment en Europe, afin d'adapter et mieux équilibrer les différents rythmes.
Réponse émise le 14 août 2018
L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère de l'Education nationale. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a, ensuite, pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace, ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. L'objectif est de se rapprocher le plus possible du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances considéré par les experts comme la meilleure manière d'équilibrer l'année scolaire. Le calendrier scolaire national arrêté par le ministre chargé de l'Education nationale pour l'année scolaire 2018-2019 (arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, Journal officiel du 20 juillet 2017) tient compte des exigences légales et apporte une réponse globale et équilibrée aux enjeux et intérêts des différents acteurs intéressés par la concertation sur le calendrier scolaire. Ce calendrier s'efforce de concilier la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves et les contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques. Le respect du rythme d'alternance sept semaines de classe/deux semaines de vacances est assuré entre la rentrée scolaire et la période de Noël. Pour le reste de l'année scolaire, les périodes de travail et de repos sont déterminées en tentant d'approcher au mieux cette référence et en tenant compte des contraintes calendaires ; en particulier, le respect du zonage des vacances d'hiver et de printemps. Pour la période de travail entre les vacances de Noël et d'hiver, période durant laquelle les enfants sont le plus fatigués, la durée de travail est raccourcie à cinq semaines pour la première zone et de sept semaines pour la dernière zone. Pour la période de travail entre les vacances d'hiver et de printemps, une durée de six semaines a été retenue. Elle permet sans porter atteinte aux exigences d'apprentissage de l'enfant de concentrer les vacances de printemps sur le mois d'avril et ce faisant de ne pas pénaliser l'activité économique dans les zones touristiques. Les vacances de printemps s'achèvent ainsi le lundi 6 mai 2019 pour la dernière zone à reprendre les cours. La dernière période de cours est égale à neuf, dix ou onze semaines selon les zones et est entrecoupée par cinq jours fériés pour la zone B (22 avril, 1er mai, 8 mai, 30 mai et 10 juin 2019), quatre jours fériés pour la zone A (1er mai, 8 mai, 30 mai et 10 juin 2019) et trois jours fériés pour la zone C (8 mai, 30 mai et 10 juin 2019). Afin d'alléger la durée du dernier trimestre, les classes vaqueront le vendredi et le samedi suivant le jeudi de l'Ascension. Par ailleurs, le calendrier scolaire national peut être adapté, en application des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation, par les recteurs d'académie pour tenir compte soit de la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou de la nature des formations qu'il dispense, soit de circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l'académie, le fonctionnement du service public d'enseignement. Le recteur d'académie dispose ainsi de la souplesse nécessaire dans l'organisation du temps scolaire afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des enfants. Ces adaptations se font après consultation des acteurs locaux de l'éducation. Sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie. Dans ce contexte, il n'est pas prévu à ce jour de modifier les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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