Patrick Vignal
Question N° 10119 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction et le manque de postes à l'agrégation et au CAPES d'occitan-langue d'oc. Effectivement, non seulement les professeurs de cette langue régionale sont trop peu nombreux pour assurer l'ensemble des missions qui leur sont confiées sur les trente-deux départements où l'on parle l'occitan mais le nombre de postes ouverts aux concours d'enseignements est lui-même bien trop faible. À titre d'illustration, en 2018, seulement un poste d'agrégation et quatre postes au CAPES d'occitan-langue d'oc ont été ouverts et l'interrogation sur la tenue d'une agrégation d'occitan-langue d'oc en 2019 reste en suspens. Or la gestion prévisionnelle des enseignants de langues régionales comme l'occitan apparaît comme une problématique essentielle et urgente conformément à l'article 75-1 de la Constitution (introduit par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) qui affirme que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Dès lors, il lui demande si une session d'agrégation d'occitan-langue d'oc sera tenue en 2019 et si oui combien de postes seront ouverts.
Réponse émise le 4 mai 2021
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhiculent. Partie intégrante de la culture française, elles constituent un bien commun auquel les jeunes générations doivent avoir accès. L'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège consolide la place des langues régionales dans les enseignements. Dans ce contexte, l'occitan-langue d'oc fait l'objet d'une attention particulière car elle constitue la première langue régionale enseignée dans le système scolaire français en termes de nombre d'élèves avec plus de 12 000 élèves à la rentrée 2020. L'occitan-langue d'oc a ainsi fait partie des trois langues régionales retenues pour la première session de l'agrégation externe de langues de France créée en 2018 afin d'assurer un haut niveau de recrutement aux professeurs. Parallèlement, l'ouverture du CAPES externe a permis d'assurer la couverture des besoins d'enseignement recensés, au-delà du seul remplacement des départs en retraite. Plusieurs indicateurs tels que les prévisions de départs définitifs, la présence de sureffectifs disciplinaires, l'évolution des heures d'enseignement et des effectifs d'élèves, les besoins des académies, sont pris en compte pour déterminer la répartition disciplinaire des postes aux concours. Leur analyse a conduit à offrir pour la session 2019, 6 postes en occitan-langue d'oc dont 4 postes au CAPES externe et 2 postes à l'agrégation interne et pour la session 2020, 5 postes dont 4 postes au CAPES externe et 1 poste à l'agrégation interne. Tous ces postes ont été pourvus. L'analyse conduite pour préparer la session 2021, au regard de ces indicateurs et des sureffectifs constatés (24 ETP soit 2,4 % du sureffectif total constaté en octobre 2020 pour l'ensemble des disciplines alors que le poids disciplinaire de l'occitan-langue d'oc est de 0,04 %), motive une stabilité du volume de postes ouverts en occitan-langue d'oc, soit 5 postes dont 4 pour le CAPES externe et 1 à l'agrégation externe, permettant de répondre à l'objectif linguistique recherché et aux besoins exprimés par les académies.
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