Dino Cinieri
Question N° 10178 au Ministère de la justice
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de St-Étienne la Talaudière, relayées par l'UFAP-UNSA justice. En effet, la vétusté de l'établissement, construit en 1968, augmente l'insécurité des agents et accroît leurs risques psycho-sociaux. La surpopulation carcérale est une problématique qui touche de nombreuses prisons françaises dont celle de la Talaudière à Saint-Étienne puisque la maison d'arrêt compte 420 écroués pour 280 places théoriques. Tout cela crée une grande insécurité pour les agents pénitentiaires et augmente considérablement le niveau de nervosité des détenus. Moins leurs conditions de vie sont favorables, plus les agents pénitentiaires souffrent. Les agressions verbales, incivilités et autres sont ainsi devenues monnaie courante. De plus, le manque d'effectifs d'agents pénitentiaires, notamment durant la nuit, est très problématique. Ils ne sont de manière effective que neuf par nuit, alors même qu'ils devraient être beaucoup plus nombreux. À ce jour, ils ne disposent que d'un week-end sur sept et leurs dates de congés sont imposées. Il souhaite par conséquent savoir, d'une part, si la maison d'arrêt de la Talaudière sera réhabilitée ou déplacée sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules ou dans une autre commune, et d'autres part, si les effectifs de personnels seront augmentés et le nombre de détenus abaissé.
Réponse émise le 5 février 2019
7 000 nouvelles places de prison doivent être créées d'ici 2022 et 8 000 places supplémentaires seront en cours de construction avant la fin du quinquennat. Ces places se concentrent dans les régions où la densité carcérale est la plus forte, à savoir l'Île-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le sud-ouest. Des recherches foncières ont été engagées en octobre 2016 pour les besoins d'une nouvelle maison d'arrêt de 500 places dans le département de la Loire. Ces recherches avaient permis d'identifier un site potentiel sur la commune de Saint-Bonnet-les Oules. Cependant, faute d'accord avec les collectivités locales, ce projet a dû être abandonné. Or, les études d'impact conduites dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui propose une refonte importante de droit des peines, montrent, à l'horizon 2027, un besoin de création de places supplémentaires dans le département de la Loire très inférieur à celui révélé par les zones précédemment citées. Dans ces conditions, le choix a été fait de programmer des travaux de rénovation et de modernisation de l'actuelle prison de Saint-Etienne, pour un investissement de 12 millions d'euros environ d'ici à 2022, afin d'améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions de détention. Ces travaux concerneront le désamiantage, le remplacement des menuiseries extérieures, la réhabilitation et l'agrandissement du greffe et de l'administration, la réfection des miradors, divers travaux sur les installations techniques et la sûreté pénitentiaire, ainsi que la mise en accessibilité des bâtiments.
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