Clémentine Autain
Question N° 10181 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du logement d'urgence en Seine-Saint-Denis. Dans le département, la demande ne cesse d'augmenter : l'activité téléphonique du 115 explose et les demandes non pourvues sont de plus en plus importantes, dans un contexte de volonté politique de limiter l'expansion des nuitées hôtelières et de saturation croissante du parc hôtelier conventionné. Dans ce contexte tendu, Interlogement 93 s'est inquiété de propos formulés en préfecture de Seine-Saint-Denis, concernant la volonté de ne plus ouvrir de places d'hébergement supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Elle lui demande donc de confirmer et d'infirmer cette déclaration, qui pourrait avoir des conséquences très importantes dans le département. La Seine-Saint-Denis a, à l'inverse, besoin d'un rattrapage urgent dans ce domaine, à la hauteur des moyens dont dispose une ville comme Paris.
Réponse émise le 15 octobre 2019
La politique de l'hébergement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation constante pour s'établir à 1,86 Md€ en loi de finances pour l'année 2019. Ce budget finance notamment un parc d'hébergement généraliste qui a augmenté de façon significative pour atteindre plus de 145 000 places pérennes, incluant les 6 000 places pérennisées à la fin de l'hiver 2018-2019, soit une augmentation plus de 50 % depuis 2013. Afin de privilégier le développement de solutions pérennes et de limiter les réponses d'hébergement de court terme, le Gouvernement a fait de l'accès au logement une priorité, déclinée à travers le plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d'abord. Ce plan se matérialise notamment à travers la prévention des expulsions locatives, le financement de 40 000 logements très sociaux (PLAI) par an, et la création de 10 000 places en pensions de famille pour les personnes isolées en situation de grande précarité. Concernant la répartition des moyens entre les départements franciliens, l'article L.345-2-1 du code de l'action sociale et des familles précise qu'en « Île-de-France, un dispositif unique de veille sociale est mis en place à la demande et sous l'autorité du représentant de l'État dans la région. » La Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) est responsable du pilotage du dispositif de veille sociale dans la région et répartit les moyens alloués sur la base de critères objectivés, tels le nombre de demandes d'hébergement non pourvues ou la vulnérabilité des publics. L'enquête sur les capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion de décembre 2018 a permis d'identifier 12 200 places pérennes d'hébergement généraliste financées par le programme 177 dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le parc d'hébergement a augmenté de 1000 places par rapport à 2018. Néanmoins, l'offre d'hébergement en Seine-Saint-Denis repose notamment sur le recours aux nuitées hôtelières, et ce particulièrement en ce qui concerne l'hébergement de familles. Afin de privilégier le développement de solutions durables et de meilleure qualité, le parc d'hébergement d'urgence de la Seine-Saint-Denis pourra bénéficier du programme d'humanisation des centres d'hébergement financé par l'État. En effet, des crédits à hauteur de 8 millions d'euros seront mobilisés en 2019 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), notamment afin d'améliorer les conditions matérielles d'accueil des familles. De plus, le plan quinquennal de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d'abord contribue au renforcement d'alternatives qualitatives à l'hébergement d'urgence, notamment à travers la création sur 5 ans de 40 000 places en intermédiation locative. Ce dispositif, particulièrement adapté à l'accueil de familles, pourra notamment bénéficier aux personnes hébergées dans le département. Enfin, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, 4 millions d'euros ont été spécifiquement mobilisés afin de renforcer l'accompagnement vers et dans le logement des personnes accueillies en hôtel en Ile-de-France. Une grande partie de ces crédits sera employée en faveur de l'accompagnement des publics du département de la Seine-Saint-Denis vers le logement.
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