Josette Manin
Question N° 10203 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 3 juillet 2018
Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, suite à sa visite à la Martinique sur le dossier des algues sargasses. À cette occasion des demandes ont été portées à son attention par plusieurs syndicats des enseignants. Il s'agissait pour eux de mettre en avant les difficultés sanitaires, économiques et environnementales que subissent les personnels et les élèves dont les établissements se trouvaient à proximité des lieux où ces algues échouent régulièrement. Ainsi, les syndicats souhaitent entres autres : l'application immédiate de la totalité du « plan sargasse » présenté par Mme la ministre des outre-mer sur le territoire ; la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par l'État ; la mise en place d'un fond de soutien permettant le traitement des échouages de sargasses et la maintenance ou le remplacement des matériels scolaires endommagés ; la recherche sur des solutions pérennes par l'Université des Antilles en partenariat avec les autres universités de la Caraïbe ; la création d'un plan d'évacuation pour les personnels et les élèves. En dehors des différentes annonces faites lors de la visite ministérielle, elle lui demande quelles sont les mesures d'accompagnement qui seront mises en place dans l'intérêt des enseignants, des élèves et plus largement des populations affectées par cette catastrophe.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le plan de prévention et de lutte contre les sargasses, annoncé lors de la visite du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des Outre-mer, a été transmis aux préfets début octobre. Il comporte notamment un volet sur les mesures d'émissions d'hydrogène sulfuré et d'ammoniac, qui s'articule avec l'avis du Haut Conseil de la santé publique formulant des recommandations en fonction des valeurs mesurées. Les échouages de sargasses ne remplissent pas les conditions légales de mise en œuvre du régime de catastrophe naturelle ; en tout état de cause, une déclaration de catastrophe naturelle conduirait au versement d'indemnisations d'un montant très faible, les pertes d'exploitation n'étant pas couvertes par les polices et les dommages aux particuliers résultant d'une accélération du vieillissement des équipements. Cependant, le ministère de l'économie et des finances indique que les assureurs se sont engagés à adopter une attitude bienveillante à l'égard des demandes d'indemnisation faisant suite à des dégâts des eaux ou des incendies en lien avec la corrosion due à la prolifération des sargasses. Concernant les moyens mis en œuvre, l'État a déjà engagé 7 M€ pour des acquisitions de matériel et des opérations de ramassage, stockage et valorisation sur les 11 M€ prévus à cet effet, notamment pour accompagner les collectivités dans l'enlèvement des sargasses échouées. Par ailleurs, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lancera un nouvel appel d'offres, doté de 1 M€, portant sur l'expérimentation et le développement de matériels de ramassage innovants et adaptés. Le renforcement du réseau de suivi et d'observation des sargasses par satellite, afin d'améliorer les prévisions, fait actuellement l'objet de la rédaction d'un cahier des charges pour estimer le budget nécessaire. Le ministère en charge de l'environnement a confié dès 2015 à l'institut de recherche pour le développement (IRD) la coordination d'un programme de recherche sur l'amélioration des connaissances de l'origine et des causes de ce phénomène d'échouage. Ce programme, qui avait été doté de 160 k€, sera renforcé sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Parallèlement, un appel d'offres conjoint entre ce ministère et celui des solidarités et de la santé sur les impacts sanitaires des échouages est à l'étude. Enfin, conformément aux souhaits exprimés lors du déplacement du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre des Outre-mer, deux événements ont été programmés sur la problématique des sargasses : une demi-journée y a été consacrée lors de la conférence de coopération régionale Antilles-Guyane, qui a eu lieu en octobre, et un événement de plus grande envergure, organisé au début de l'année 2019, portera sur les aspects scientifiques.
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