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Jean-Michel Mis
Question N° 10258 au Ministère des solidarités


Question soumise le 3 juillet 2018

M. Jean-Michel Mis interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des pratiques non conventionnelles en santé, aussi appelées médecines douces, ou médecines naturelles et notamment l'hypnose, la biorésonance et le reiki. Ces pratiques sont utilisées en vue d'apaiser la douleur, l'anxiété ou encore de soigner des addictions. Comme l'indique le Préambule de 1946 à la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». En effet, dans certains pays, la médecine traditionnelle, non conventionnelle ou médecine complémentaire est pratiquée depuis bien longtemps afin de préserver la santé ou de prévenir et traiter les maladies, en particulier les maladies chroniques. La médecine alternative réunit l'ensemble des connaissances, compétences et pratiques basées sur les théories, croyances et expériences, explicables ou non, auxquelles différentes cultures ont recours pour entretenir la santé ainsi que pour prévenir, diagnostiquer, soulager ou soigner des maladies physiques et mentales. Plus de 400 pratiques non conventionnelles sont recensées par l'OMS dans la famille des médecines dites « alternatives », « complémentaires » ou « traditionnelles ». Un nombre qui ne cesse d'augmenter. La Suisse par exemple, a reconnu les « médecines complémentaires » dans sa Constitution et a intégré, à l'essai, cinq médecines alternatives dans le remboursement de l'assurance maladie obligatoire. Il s'avère que ces pratiquent non conventionnelles aident à soigner le physique, le mental et l'équilibre émotionnel. L'OMS encourage, en coopération avec ses États membres, l'usage rationnel de la médecine alternative à des fins de santé. Face aux risques et aux potentiels associés à l'augmentation conjointe de l'offre et de la demande en médecines non conventionnelles, une action des pouvoirs publics semble nécessaire afin d'encadrer et labelliser les pratiques concernées. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'avancée des discussions sur ce sujet et de l'état d'avancement de la reconnaissance de ces pratiques par les autorités de santé.

Réponse émise le 1er septembre 2020

Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). En effet, depuis 2010, le ministère des solidarités et de la santé finance un programme pluriannuel d'évaluation des PNCS. Il a confié ainsi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale la réalisation d'évaluations à l'aide de revues de la littérature scientifique internationale, visant à repérer les pratiques prometteuses et celles potentiellement dangereuses. Ses services sollicitent, le cas échéant, un avis complémentaire de la Haute autorité de santé ou du Haut conseil de la santé publique. De plus, un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles en santé, composé de représentants d'instances nationales concernées par ces pratiques, a pour missions d'exercer une fonction consultative d'aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique concernant les PNCS et à la bonne information du public. Une PNCS ne peut être reconnue que lorsque son rapport bénéfice/risque est démontré de façon validée par la communauté scientifique. Or ces pratiques non conventionnelles ne bénéficient que rarement d'études de recherches impliquant la personne humaine, ce qui ne permet pas de leur donner une reconnaissance dans notre système de santé.

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