Maurice Leroy
Question N° 10302 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont le nombre connaît une baisse préoccupante. Le modèle de sécurité civile français repose sur un maillage territorial dense, assuré en très grande majorité par la présence de sapeurs-pompiers volontaires. Or l'engagement volontaire connaît une baisse sensible depuis quelques années, à tel point que près d'un tiers des sapeurs-pompiers volontaires ne renouvelle pas son engagement au bout de cinq ans. Un rapport intitulé « mission volontariat sapeurs-pompiers » a été remis au ministre de l'intérieur le 23 mai 2018. Il lui demande quelles suites il compte donner aux propositions avancées dans ce rapport et quels engagements il envisage de prendre pour endiguer cette crise des vocations chez les sapeurs-pompiers volontaires.
Réponse émise le 18 septembre 2018
L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Il incarne au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Sur les plus de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 78 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Le Président de la République a exprimé son attachement au modèle français du volontariat et le Gouvernement nourrit les plus grandes ambitions à l'égard de cette importante politique publique. Après quelques années d'érosion, également liée à une mise à jour des fichiers d'activité réelle des sapeurs-pompiers volontaires dans différents services départementaux d'incendie et de secours, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'Etat depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'Etat pour valoriser le volontariat, notamment par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires et par une protection sociale renforcée et adaptée. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en permettant de garantir à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cession d'activité. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, et a formulé plusieurs propositions visant à simplifier le recrutement, l'intégration, la formation et les procédures pour les employeurs. Cet objectif est partagé par le ministère de l'intérieur qui examine actuellement les mesures à mettre en œuvre pour moderniser mais aussi valoriser le volontariat. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat seront présentées à l'occasion du prochain congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Elles permettront de conforter notre modèle et de renforcer l'engagement de ces femmes et de ces hommes, qui bénéficient de la grande confiance des Français. La pérennité de notre modèle de sécurité civile réside désormais dans sa capacité à s'adapter aux nouvelles menaces auxquelles notre pays est confronté et aux nouvelles formes d'engagement volontaire, conciliant vie professionnelle et vie privée, que recherchent les plus jeunes. C'est ce vaste chantier qu'a lancé le Gouvernement afin que le modèle français du volontariat demeure encore autant une référence pour nos voisins qu'un des piliers sur lequel repose notre dispositif de sécurité civile.
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