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Roland Lescure
Question N° 10350 au Ministère de l'europe


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Roland Lescure attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dossier des échanges d'un permis de conduire passé hors Europe. En effet, lorsqu'un Français établi hors de France s'est récemment réinstallé en France, et qu'il possède un permis de conduire non européen, il doit l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Cependant pour pouvoir l'échanger, il doit posséder le permis d'un pays ou d'un État pratiquant l'échange des permis avec la France. Or, seulement 18 États américains font parties de cette liste, soit moins de quarante pour cent des États. Pour les Français établis dans les 32 autres États, ces difficultés supplémentaires administratives, et ces coûts liés peuvent être un frein au retour en France. Est-il donc possible d'avancer sur le dossier des échanges de permis avec les autres États, dans un souci de rendre plus attractive la France et de faciliter les démarches de retour en France ? Il lui demande donc une attention particulière à cette requête.

Réponse émise le 28 août 2018

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien avec le ministère de l'intérieur, procède depuis cette année à une refonte du dispositif français des échanges de permis de conduire. Dans ce cadre, la conclusion d'accords bilatéraux en bonne et due forme avec le plus grand nombre d'Etats américains possible, en ciblant avant tout ceux avec lesquels l'échange ne se pratique pas actuellement, est un objectif prioritaire de cette révision générale. En effet, le MEAE souhaite faciliter cet aspect important de la vie quotidienne des Français à l'étranger, y compris au moment de leur retour en France. Ce processus nécessite toutefois d'évaluer les conditions locales de délivrance des permis de conduire, c'est pourquoi des enquêtes ont été lancées auprès des autorités compétentes des divers Etats concernés, par le biais de nos ambassades, destinées à éclairer les services compétents du ministère de l'intérieur. Dès que ces évaluations auront été effectuées et seront positives, des négociations d'accords pourront être entamées avec les Etats concernés.

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