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Vincent Bru
Question N° 10363 au Ministère de la culture


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Vincent Bru attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des jeunes intermittents. En effet, selon la réforme de 2013 sur le statut des intermittents du spectacle, tout intermittent correctement enregistré doit justifier avoir travaillé au moins 507 heures sur les 319 derniers jours pour les artistes (304 jours pour les ouvriers ou les techniciens) pour bénéficier des indemnités de chômage versées par l'Assedic. Cependant, selon les chiffres fournis par Pôle emploi en 2014, seul 38 % des intermittents sont indemnisés. Les 62 % restants cotisent pour les annexes mais ne bénéficient pas des indemnisations à cause d'un nombre d'heures insuffisant. Le chiffre d'intermittents couvert est donc bien bas et l'est encore plus quand l'intermittent est étudiant. Les étudiants sont pour la plupart des personnes à un moment charnière de leur vie et dans une situation délicate. Ainsi, être étudiant et intermittent semble doublement délicat. Le temps nécessaire pour l'étudiant d'assister à ses cours et réussir ses études, réduit donc le temps disponible pour celui-ci d'effectuer les heures demandées pour pouvoir bénéficier de ses indemnités d'intermittent. Ainsi, il lui demande une étude sur la situation des étudiants intermittents afin de mesurer l'impact réel de la situation et de permettre à terme la réalisation d'un statut jeune intermittent, qui serait plus souple pour cette catégorie de personne au regard de leurs obligations.

Réponse émise le 15 janvier 2019

Les règles relatives à l'assurance chômage des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle ont été déterminées par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel dans le cadre d'une convention d'assurance chômage conclue pour une durée déterminée, en application de l'article L. 5422-20 du code du travail. Il en ressort que l'accord unanime d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle du 28 avril 2016 a ainsi fixé les seuils pour pouvoir bénéficier du versement d'allocations chômage. Pour autant, le ministère culture demeurera attentif aux problématiques pouvant toucher la population étudiante qui souhaite suivre un cursus d'études tout en débutant une carrière professionnelle, favorisant ainsi rapidement l'approche pratique d'un métier, ou tout en continuant une carrière professionnelle déjà commencée.

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