Fabien Di Filippo
Question N° 10405 au Ministère des sports
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'importance de valoriser l'engagement associatif et le bénévolat. Plus de quatorze millions de citoyens œuvrent bénévolement dans l'univers associatif français. Qu'ils soient étudiants, en recherche d'emploi, travailleurs actifs, ou retraités, ces bénévoles favorisent la cohésion sociale dans les territoires et animent la vie locale par des actions sportives, culturelles, caritatives, sociales ou éducatives. Cet engagement constitue une formidable richesse pour les territoires, particulièrement pour les territoires ruraux. Ce travail de terrain formidable, permanent et toujours inachevé est aussi un atout pour l'État et les collectivités locales, qui peuvent s'appuyer sur un réseau social, sportif et associatif de premier plan. En effet, sans ces femmes et ces hommes de bonne volonté, il serait nécessaire de multiplier fortement les crédits consacrés à l'ensemble des missions concernées. Parmi les bénévoles, nombreux sont ceux qui ne consacrent pas seulement du temps et de l'énergie, mais aussi de l'argent pour accomplir pleinement leurs activités au service de la cause pour laquelle ils s'engagent. Cet investissement personnel important mérite d'être mieux reconnu et valorisé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif instaurée par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 - sous le nom de médaille de la jeunesse et des sports - en remplacement de l'ordre du Mérite sportif et de la médaille d'honneur de la jeunesse et des sports (1956-1969), est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique, des sports, des mouvements de jeunesse, des activités socio-éducatives, des centres de vacances et de loisirs, des œuvres de plein air, des associations et de toutes les activités s'y rattachant. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux personnes justifiant des conditions d'ancienneté suivantes : 6 ans de service pour obtenir la médaille de bronze, 10 ans de service pour la médaille d'argent et 15 ans de service pour la médaille d'or. Il pourrait être envisagé de rattacher à chacune de ces médailles respectivement, un, deux puis quatre trimestres de retraite. Il lui demande donc si le Gouvernement compte se pencher sur cette proposition qui serait révélatrice du souci de reconnaissance de la Nation pour ces hommes et ces femmes qui donnent de leur temps et de leur loisir pour les autres, et permettrait de favoriser davantage ces engagements essentiels à l'équilibre de la société.
Réponse émise le 4 septembre 2018
Le bénévolat constitue une formidable richesse pour le pays et il est important de le reconnaître dans la société et de le soutenir. Près de 13 millions de français s'engagent bénévolement dans des associations, dont plus de 3,5 millions auprès des associations sportives. Ces chiffres sont en croissance régulière depuis 2010. Le bénévolat et la vie associative sont des vecteurs essentiels de citoyenneté : espaces de vivre ensemble, de partage, de lien social, les associations permettent à chacun de s'exprimer, de se sentir utile et responsable. Certains freins subsistent cependant pour permettre l'engagement de tous. Le gouvernement a mis en place de nombreuses actions pour faciliter cet engagement. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a décliné des mesures fortes pour encourager le bénévolat : mise en place d'un congé d'engagement de 6 jours par an pour permettre aux responsables associatifs de se consacrer à leurs activités, élargissement aux mineurs de la possibilité de créer une association et d'en assurer l'administration, reconnaissance de l'engagement associatif dans les formations de l'enseignement supérieur… La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 a, quant à elle, institué le Compte d'engagement citoyen (CEC) dont la mise en œuvre en 2018 permettra aux bénévoles, réservistes et services civiques les plus investis, de voir reconnaître leur dévouement au service de la collectivité par de nouveaux droits à formation pour leur parcours professionnel ou bénévole. Pour les bénévoles qui ne pourraient utiliser le CEC, notamment ceux dont l'engagement est inférieur à 200 heures par an, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) continuera à soutenir les formations proposées par les associations. En outre, 25 millions d'euros supplémentaires ont été affectés au FDVA, inscrits dans la loi de finances pour 2018. De la sorte, les petites associations de tous les territoires bénéficiant autrefois de la réserve parlementaire continueront de recevoir des subventions au titre du FDVA pour leur fonctionnement et leurs nouveaux projets dès cette année. Il ne s'agit là que de premières mesures. Le Premier ministre a souhaité co-construire avec les associations une nouvelle stratégie pour le quinquennat en faveur de la vie associative qui soit en harmonie avec le plan pour l'économie sociale et solidaire préparé par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire. La concertation pour la mise en place de ce nouveau plan est en cours. Des propositions visant à encourager le bénévolat devraient pouvoir en faire partie. Il convient également de mentionner la création du service national universel visant à sensibiliser et encourager l'engagement dès le plus jeune âge. Le prise en compte des activités de bénévolat dans le calcul des points de retraite a d'ores et déjà été analysée par un précédent gouvernement qui n'a pu y donner suite en raison de son coût de l'ordre de 376 M€ par an. En effet, la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a cherché à maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs et à rétablir l'équilibre des régimes de retraites en vue de préserver le régime par répartition. L'octroi de trimestres supplémentaires sans cotisations en raison d'une activité bénévole n'a en conséquence pas été inclus dans cette réforme.
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