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Maxime Minot
Question N° 10432 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur son annonce du 2 juillet 2018 relatif à la prime promise par le candidat Emmanuel Macron aux enseignants des établissements appartenant au réseau d'éducation prioritaire renforcé. En effet, cette prime serait attribuée de façon progressive à partir de septembre 2018 à 41 000 professeurs, plus de 900 personnels d'encadrement et 3 800 personnels administratifs. Il semblerait en outre qu'une partie de cette prime ne serait pas accordée de façon automatique mais modulable en fonction de certains critères, ce qui laisserait penser à une prime au mérite. Il s'agit, une nouvelle fois, d'une rupture d'égalité entre certains quartiers urbains qui connaissent, certes, des difficultés et des territoires ruraux qui n'en connaissent pas moins. Ici encore, la ruralité subit une double peine : classes plus peuplées et salaires inférieurs. Enfin, cela envoie un bien mauvais message au professeur rural qui n'aurait, quant à lui, aucun mérite d'enseigner dans des territoires tout autant oubliés de la République. Aussi il lui demande d'élargir cette prime aux enseignants des écoles rurales.

Réponse émise le 27 novembre 2018

La transformation de la politique des ressources humaines de l'éducation nationale permet de valoriser l'engagement et le mérite des personnels qui œuvrent chaque jour à la réussite des élèves. Conformément à la promesse de campagne du Président de la République, l'implication des professeurs en école et en collège REP+ sera valorisée par une prime spécifique à compter de la rentrée 2018, afin de reconnaître l'engagement auprès des élèves qui rencontrent le plus de difficultés. Elle sera composée d'une part fixe et à terme, d'une part variable qui pourrait être adossée dans une approche collective aux projets d'établissements et aux progrès des élèves. Une première revalorisation de 1000 euros nets a été mise en œuvre dès la rentrée 2018, les versements étant mensualisés. La revalorisation continuera d'être progressivement déployée jusqu'en 2020. Si les réseaux REP et REP+ ne se limitent pas aux zones urbaines et peuvent aussi concerner des établissements et écoles situés en territoires ruraux lorsque ceux-ci accueillent un public confronté à de fortes difficultés socio-économiques, la comparaison entre ces réseaux et les territoires ruraux doit être nuancée. A ce titre, le rapport des inspections générales [1] remis au ministre en juillet 2018 faisait état à des données qui permettent d'appréhender plus justement le rapprochement souvent fait entre les territoires de l'éducation prioritaire et les territoires ruraux. Le pourcentage d'élèves issus des catégories socioprofessionnelles défavorisées est de 38,88 % dans les collèges localisés dans les territoires ruraux. Ce même taux est d'un peu plus de 67 % en REP+, la moyenne nationale étant située autour de 40 %. Concernant les résultats scolaires, les données dont nous disposons relatives au brevet des collèges font état d'une réussite dans les territoires ruraux similaire à la moyenne nationale, ce qui n'est malheureusement pas le cas en éducation prioritaire. Toutefois, les territoires ruraux sont confrontés à des besoins spécifiques qui doivent être pris en compte. Ainsi ces territoires font aussi l'objet de dispositifs spécifiques. En effet le Gouvernement est très attentif au maintien de la qualité des services dont celui de l'enseignement dans les zones peu denses. La ruralité recouvre des réalités géographiques, démographiques, économiques et sociales multiples. Les responsables académiques et départementaux de l'éducation nationale travaillent depuis plusieurs années avec les élus des territoires concernés, pour améliorer l'attractivité des écoles dans les zones rurales et de montagne, par le biais de conventions ruralité : 40 conventions ruralité ont été signées à la rentrée 2017 et 66 nouvelles conventions auront été signées en 2018 et 2019. Les enseignants peuvent y être recrutés par le biais de postes à profil afin d'offrir aux élèves une offre éducative de qualité. Ces conventions ruralité pourront faire l'objet d'avenants, afin de prendre en compte les avancées des transformations à venir. Pour mieux répondre à la diversité des problématiques liées à la diversité des territoires, le ministère ouvre une réflexion d'ensemble sur la prise en compte des spécificités multiples des territoires de toutes catégories. Au vu de l'importance des évolutions territoriales à l'œuvre depuis plusieurs années, une mission d'appui aux services du ministre a ainsi été confiée à A. Azéma et P. Mathiot. Elle formalisera pour la fin du premier trimestre 2019 des propositions de territorialisation de politiques éducatives dans leur ensemble, de l'éducation prioritaire au monde rural dans sa diversité. [1] Rapport IGEN et IGAENR n° 2018-080, Mission ruralité - adapter l'organisation et le pilotage du système éducatif aux évolutions et défis des territoires ruraux - Rapport d'étape n° 2, Juillet 2018.

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