Pierre Vatin
Question N° 10433 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) auquel il a été mis un terme en février 2016, en théorie, mais qui continue d'exister en pratique. Ces enseignements concernent les ressortissants de 9 pays : l'Algérie, la Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie. Ils sont mis en œuvre sur la base d'accords bilatéraux prenant appui sur la directive du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Le principe de ces enseignements est que la maîtrise de la langue maternelle est un préalable nécessaire à la réussite de l'apprentissage d'une autre langue. Aussi, il lui demande quelle action il entend mener, dans le cadre de la lutte contre le communautarisme, afin qu'il soit mis un terme à l'enseignement des langues et cultures d'origine.
Réponse émise le 18 décembre 2018
Les cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO) sont organisés par des accords bilatéraux d'Etat à Etat, signés entre 1977 et 1985 et publiés sous forme de décrets, en application de la note de service n° 83-165 du 13 août 1983. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE relative à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants. Depuis 2015, le ministère de l'éducation nationale a engagé, avec les pays partenaires, le réexamen des accords ELCO, en s'appuyant sur un diagnostic objectif de leur impact et de leur contrôle. L'enjeu est en particulier de renforcer le suivi et le contrôle pédagogique des enseignements par les corps d'inspection concernés. En outre, un courrier a été adressé en janvier 2016 aux ministres de l'éducation algérien, italien, marocain, portugais, tunisien et turc, afin de leur proposer de travailler conjointement à l'évolution des ELCO vers les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Suite à la signature de nouveaux accords bilatéraux, le Portugal est entré dans le dispositif EILE lors de la rentrée 2017, la Tunisie est entrée dans le dispositif EILE lors de la rentrée 2018. Le Maroc effectue une expérimentation de ce dispositif depuis la rentrée 2017. Cette expérimentation concerne 8 académies et 14 départements, elle fera l'objet d'une évaluation par le ministère de l'éducation nationale à la fin de l'année scolaire 2018. Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la politique linguistique cohérente et diversifiée mise en œuvre dans les cartes académiques des langues. Les EILE s'adressent à tous les élèves, sans référence à l'origine, à partir du cours élémentaire première année (CE1), pour un enseignement hebdomadaire d'1 heure 30, adossé au cadre européen commun de référence en langues (CECRL) dans le cadre d'une langue vivante étrangère enseignée à titre optionnel, avec des possibilités de continuité du parcours linguistique dans le second degré. Cette mise en œuvre nécessite avec chacun des pays concernés l'élaboration d'un texte commun, formalisé ensuite par la signature d'un Accord bilatéral. Certains pays sont encore en phase de négociation, à des stades divers, d'autres ont finalisé leur passage à l'EILE.
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