Alexandre Freschi
Question N° 10463 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une nouvelle approche possible concernant la répartition des gendarmes sur le territoire national. En effet, depuis de nombreuses années, les effectifs mis en place dans les départements ne correspondent pas aux taux de délinquance constatés sur le terrain. Ce problème demeure, alors même que les ministres de l'intérieur successifs ont expliqué qu'il existe des impératifs minimum d'effectifs incompressibles, dès lors que l'on ouvre une gendarmerie, laissant ainsi entendre qu'il conviendrait d'affecter prioritairement les postes existants dans les départements ou les localités qui en ont le plus besoin, là où les ratios de personnel par rapport à la délinquance sont les plus faibles. Il convient probablement de rechercher une meilleure exploitation des moyens existants sur le territoire national répondant au besoin de sécurité des populations locales plutôt que de toujours chercher à augmenter globalement le nombre de personnels. Il souhaiterait qu'il lui indique l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse émise le 18 septembre 2018
Aujourd'hui, la gendarmerie est présente au travers de ses 3 085 brigades, sur 95 % du territoire où réside 50 % de la population. Les effectifs de chaque unité de gendarmerie sont déterminés en fonction de critères qui rendent compte de la réalité de toute son activité opérationnelle (lutte contre la délinquance, activité de renseignement), d'une part ; et qui tiennent compte des contraintes structurelles posées par son environnement (importance de la population, superficie de l'assiette territoriale, implantation d'une zone de sécurité publique (ZSP), présence d'installations d'importance vitale, mobilité inter-urbaine, etc.), d'autre part. Ces critères d'organisation figurent dans un référentiel, ce qui permet d'assurer leur transparence auprès de chaque commandant d'unité. Ce référentiel permet donc de concentrer les effectifs dans les unités à forte activité opérationnelle, sans négliger les obligations de la gendarmerie en tant que service public de proximité, qui place le contact avec la population et la sécurité des mobilités au centre de ses préoccupations. En ce sens, ce référentiel traduit l'application des principes de permanence, de continuité et d'égal accès aux services publics dans l'ensemble des territoires. Il n'est toutefois pas figé et peut évoluer afin de maintenir une répartition optimale des effectifs. A ce titre, le dialogue entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et les échelons territoriaux de commandement est déterminant. C'est notamment ce dialogue qui a permis d'identifier, dans le cadre de la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien (PSQ), les 20 groupements de gendarmerie qui bénéficieront de la création de 500 effectifs sur cinq ans. Ils ont été choisis car leurs départements d'implantation, en zone gendarmerie, connaissent une croissance démographique forte, une densification des flux de personnes, de biens et de marchandises et sont concernés par le développement des grandes métropoles. Par ailleurs, dans une logique de complémentarité et d'adaptation aux besoins des territoires et des populations, des renforts ponctuels sont déployés, en provenance des unités de gendarmerie mobile comme de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. La gendarmerie ne retient donc pas des normes d'organisation intangibles mais privilégie bien la proximité et la réponse opérationnelle. Ces normes s'adaptent donc aux réalités du terrain et optimisent les ressources opérationnelles, selon les principes fondateurs de la PSQ.
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