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Vincent Bru
Question N° 10478 au Ministère des sports


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité de taxation de transferts en matière de football. Les clubs de football professionnels sont d'importants pourvoyeurs d'attractivité territoriale et d'emploi, mais sont confrontés à un marché sauvage où les petits clubs tendent à disparaître au détriment de holdings possédant plusieurs clubs européens. L'actuelle ministre des sports, Mme Laura Flessel, a énoncé que le problème devait être posé au niveau européen. L'idée retenue est qu'une taxe européenne devrait être introduite sur tous les transferts de footballeur au-dessus d'un certain montant, afin d'aligner la compétitivité entre pays européens de ce domaine et de ne pas désavantager seulement celle de la France. Ainsi, il aimerait connaître son avis sur ce sujet, et savoir comment il compte le mettre en place.

Réponse émise le 8 janvier 2019

Il existe actuellement plusieurs dispositifs au niveau national et international permettant d'indemniser les clubs de football amateur lorsqu'un joueur est amené à être transféré. Depuis de nombreuses années, les instances françaises et internationales du football ont mis en place des mécanismes de redistribution entre le sport professionnel et le sport amateur. Ces mécanismes sont notamment intégrés aux règlements généraux de la Fédération Française de Football (FFF) ou de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Ces différents dispositifs nationaux et internationaux constituent un socle qu'il convient aujourd'hui de renforcer afin de répondre de manière plus juste aux enjeux économiques et financiers des clubs de football formateurs. Suite à une première rencontre entre le Président de la République Française et le Président de la FIFA, le ministère des sports étudie actuellement les actions possibles pouvant s'inscrire dans l'agenda de réforme du système des transferts envisagées par la FIFA avec comme priorité la solidarité envers le football amateur. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre plus global de solidarité du sport professionnel vis-à-vis du monde amateur. Un dispositif fiscal soutenant le développement du sport instauré par Marie-Georges Buffet en 2000 et intégré à l'article à 302 bis ZE du code général des impôts existe déjà. Cette contribution, d'un taux de 5 %, est prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations ou compétitions sportives organisées par des entités établies en France. Le produit de cette taxe (communément dénommée « taxe Buffet »), due par les organisateurs de ces manifestations ou compétitions, est affecté depuis 2006 au Centre national pour le développement du sport (déduction faite des frais de gestion de l'administration fiscale correspondant aujourd'hui à 4 % du montant de ce produit). Cette taxe affectée est actuellement de 25 M€.

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