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Luc Carvounas
Question N° 10480 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Luc Carvounas alerte Mme la ministre des armées sur les conséquences attendues du projet de service national universel (SNU) présenté le 27 juin 2018 par le Gouvernement à l'issue du Conseil des ministres. Ce programme, s'il part d'une bonne intention, ne saurait être imposé par le haut sans plus de légitimité que la volonté du Président de la République. Les organisations de jeunesse se sont unanimement déclarées opposées à ce projet et la transformation de ce qui a vocation à être un engagement au service des autres en obligation assortie d'éventuelles sanctions (interdiction de passer le permis de conduire ou de passer certains concours) ne trouve pas un accueil plus chaleureux auprès des adolescents, des parents et des professeurs, notamment ceux consultés à Alfortville et à Vitry-sur-Seine. Outre l'opposition quasi-unanime des acteurs concernés, le projet du Président de la République aurait un coût s'élevant, selon le groupe de travail mandaté par le Gouvernement, à près de 2 milliards d'euros. Cette estimation est de toute évidence en-deçà de ce que coûterait la mise en place d'un SNU de qualité. Mais même en prenant pour base le chiffre de 2 milliards, il s'agit d'une somme considérable et d'une dépense difficile à justifier, alors même que le Gouvernement poursuit en théorie une stratégie de restrictions budgétaires. Celles-ci ont justifié les coupes dans le montant et la revalorisation des aides personnalisées au logement et une hausse de la contribution sociale généralisée, entre autres, et s'apprêtent à justifier une baisse de la participation de l'État aux aides et aux minimas sociaux. Il lui demande donc des explications quant à la mise en place d'un projet qui fait l'unanimité contre lui des acteurs qu'il est supposé concerner, alors même qu'il comporte un coût que ne peut se permettre l'État, au vu de la trajectoire budgétaire qu'il souhaite suivre.

Réponse émise le 2 octobre 2018

Le service national universel (SNU) a pour ambition de favoriser la participation et l'engagement de chaque jeune dans la vie de la Nation, de valoriser la citoyenneté et le sentiment d'appartenance à une communauté rassemblée autour de ses valeurs, de renforcer la cohésion sociale et de dynamiser le creuset républicain. Au terme d'un important travail de réflexion mobilisant en particulier les ministères, le Parlement et les administrations, le Gouvernement a récemment présenté les contours du futur SNU, dont l'expérimentation devrait débuter dès 2019 et qui concernera, à terme, l'ensemble d'une classe d'âge. Le SNU comportera ainsi une première phase qui, dans le prolongement de l'obligation scolaire, constituera l'aboutissement du parcours citoyen débuté à l'école primaire et poursuivi au collège. Effectuée aux alentours de 16 ans, elle sera d'une durée d'un mois maximum. Cette séquence comprendra une occasion de vie collective permettant à chaque jeune de créer des liens nouveaux, d'apprendre une façon nouvelle de vivre en commun et de développer sa culture d'engagement pour affermir sa place et son rôle au sein de la société. Dans un second temps, chaque jeune sera encouragé, notamment par des mesures d'attractivité variées et ciblées, à poursuivre volontairement une période d'engagement d'une durée d'au moins trois mois, liée à la défense et la sécurité, à l'accompagnement des personnes, à la préservation du patrimoine ou de l'environnement, au tutorat… L'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants et des propositions nouvelles, y compris celles qui émaneront des jeunes eux-mêmes. Afin de préciser en particulier les différents scénarios et modules de la première phase du SNU, ainsi que les conditions concrètes de leur mise en œuvre, le Gouvernement a lancé une vaste consultation auprès des associations (notamment celles qui sont en lien avec la jeunesse et celles qui rassemblent les parents), des mouvements d'éducation populaire, des syndicats, des professionnels du secteur de la jeunesse, des entreprises et des collectivités territoriales dont le rôle sera central et dont les compétences justifient la pleine participation à la définition du projet. C'est sur la base des résultats de cette consultation que le Gouvernement proposera au Président de la République, avant la fin de l'année, les voies et les moyens de déploiement du SNU. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à souligner la détermination et l'engagement du Gouvernement afin de faire du SNU un outil permettant de fédérer l'ensemble d'une génération autour d'une expérience commune et de répondre au mieux aux objectifs de brassage social et de cohésion républicaine fixés par le chef de l'État. Il apparaît prématuré d'évaluer avec précision le coût global de ce projet de société, étant rappelé que le Président de la République a indiqué à plusieurs reprises qu'il bénéficierait d'un financement ad hoc, lequel sera défini dans le cadre de l'examen et du vote du projet de loi instaurant le SNU.

1 commentaire :

Le 17/01/2019 à 12:05, Laïc1 a dit :

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Comment sera organisée la mixité lors de ce SNU ? il est évidemment impensable que les jeunes hommes soient mélangés indistinctement avec les jeunes filles. Ce problème aurait d'ailleurs fait l'objet d'un excellent thème de débat lors du débat national, il aurait pu être soumis à référendum si le gouvernement n'avait pas peur à ce point de la démocratie qu'il prétend défendre et développer sans que personne n'y croie vraiment.

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