Brahim Hammouche
Question N° 10505 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la montée des actes commis par des mouvements extrémistes en France mais également en Moselle ces dernières semaines. En effet, la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) a interpellé dans la nuit du 23 au 24 juin une dizaine de personnes liées à l'ultra-Droite et très proches de la mouvance « Action des Forces Opérationnelles » (FAO), suspectées d'avoir participé à la tentative d'attentat programmé lors d'un rassemblement de l'opposition iranienne à Villepinte et qui a heureusement été évitée grâce au professionnalisme des forces de l'ordre française et belge. Cette montée très inquiétante de l'islamophobie peut être mise en parallèle avec les tags nazis et sataniques qui ont été découverts début juillet à l'entrée du Fort de Queuleu à Metz. Cet acte, commis dans ce Fort construit en 1870 sur les hauteurs de Metz et qui servait pendant la seconde guerre mondiale de camp d'internement nazi, a été publiquement condamné par l'ensemble de la classe politique locale et fera très probablement l'objet d'une plainte de l'association du fort pour apologie de crimes de Guerre et de crimes contre l'Humanité. La ville de Metz avait été déjà quelques jours auparavant connu des faits similaires, lors de l'exposition de série de portraits homosexuels du photographe Olivier Ciappa. Ces actes ont été revendiqués quant à eux par le groupe d'extrême-droite « Action française » et sont assimilés à de l'homophobie. Cette montée de l'extrémisme sous de nombreuses formes doit nous interroger sur la méthodologie et les moyens à utiliser pour en limiter sensiblement le nombre. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, au vu de ces actes répressibles et inquiétants, envisage des mesures préventives et/ou spécifiques qui viendront compléter les dispositifs sécuritaires déjà existants dans ce domaine.
Réponse émise le 1er janvier 2019
Le Gouvernement met tout en oeuvre pour détecter la planification de projets violents par le biais de divers outils permettant l'identification des individus concernés, et à neutraliser le développement de ces mouvements par une série de mesures d'entrave. Ces dernières cherchent à produire un effet dissuasif sur les personnes ciblées et à limiter leur accès à certains matériels. A cet égard, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), en partenariat avec les préfectures, a proposé des procédures administratives de dessaisissement d'armes légalement détenues aux autorités préfectorales. De plus, au plan pénal, les groupes ayant fait l'objet de mesures de dissolution et qui tentent de se reconstituer sous une autre appellation, sont susceptibles de tomber sous le coup de l'infraction pour « reconstitution de ligue dissoute ». Enfin, s'agissant du groupe « Action des forces opérationnelles » (AFO), une enquête pénale a été ouverte par le parquet antiterroriste, qui a saisi la DGSI.
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