Jean-Louis Masson
Question N° 10524 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème des effectifs de la police nationale sur la commune de La Seyne-sur-Mer dans le Var. En effet, les graves évènements survenus sur le territoire de cette commune sur fond de trafic de stupéfiants, rendent extrêmement urgent une mobilisation de nouvelles forces de l'ordre sur toute l'aire toulonnaise. Après un homicide il y a quelques mois, ce sont des coups de feu qui ont été tirés récemment venant accroître le sentiment d'insécurité de la population. Face à l'effrayante évolution de la criminalité, des moyens humains, matériels et logistiques significatifs de sécurisation policière sont nécessaires pour compenser la disparition de 10 % des effectifs au cours des dernières années alors que la démographie a, elle, progressé de 10 %. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de doubler les effectifs de l'unique brigade de sécurité de terrain (BST) afin que chacune des deux communes, Toulon et La Seyne, puissent disposer d'une BST dédiée. Il souhaite aussi connaître les efforts que l'État est prêt à consentir afin de parvenir au doublement des effectifs de police consacrés au renseignement territorial, à la lutte contre les stupéfiants et à l'anti-criminalité sur La Seyne-sur-Mer et sa région.
Réponse émise le 21 janvier 2020
La recrudescence depuis 2017 des violences dans les cités sensibles de Toulon et de La Seyne-sur-Mer préoccupe légitimement les élus locaux et la population. L'usage d'armes à feu, directement lié aux trafics de drogue et aux rivalités de territoires entre groupes de trafiquants, fait l'objet de la plus extrême attention des services de police. Des modes d'action adaptés et renforcés ont donc du être définis. La circonscription de sécurité publique (CSP) de La Seyne-sur-Mer, qui disposait de 134 agents fin 2016, s'appuie désormais sur 157 agents (données au 31 octobre 2019). Parmi les nouveaux « quartiers de reconquête républicaine » (QRR) dont le ministre de l'intérieur a décidé le déploiement en 2019 dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, un a été créé à Toulon/La Seyne-sur-Mer. La création de ce QRR, qui regroupe les quartiers sensibles de Berthe (La Seyne), La Beaucaire, Pontcarral et Sainte-Musse (Toulon), s'est accompagnée du renfort de 20 personnels. Son objectif prioritaire est la lutte contre l'insécurité générée par le trafic de stupéfiants et les règlements de compte. Une brigade spécialisée de terrain (BST), dont les effectifs ont été renforcés, passant de 12 à 31 fonctionnaires au 2 septembre 2019, est spécifiquement déployée dans les 4 quartiers sensibles du QRR. La BST effectue un travail de sécurisation, de prévention, et de lutte contre les trafics en particulier de stupéfiants en interpellant des revendeurs en flagrant délit et en collectant des informations pour les services judiciaires. La signature à Hyères, le 3 mai 2019, d'un protocole de pilotage renforcé de lutte contre les trafics de stupéfiants dans le Var a permis d'améliorer la réponse opérationnelle grâce à une meilleure coordination de l'action des services de police judiciaire et de sécurité publique. Une cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) a ainsi été créée en septembre 2019. Animée par l'antenne de police judiciaire de Toulon, elle garantit un partage optimal du renseignement criminel. En outre, une réunion mensuelle des chefs de service d'enquête concernés est mise en place, co-animée par le chef de l'antenne de police judiciaire et le chef de la sûreté départementale. Quatre groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont été mis en place dans le QRR Toulon/La Seyne. Pilotés par des officiers de police ou leurs adjoints, les GPO réunissent dans un cadre partenarial plusieurs acteurs : polices et services municipaux, bailleurs sociaux, associations de quartier, sociétés de transports, etc. Ils permettent d'identifier au plus près les problèmes d'un quartier et de mettre en place des actions coordonnées, par exemple pour évacuer les véhicules épaves et ventouses des parkings, sécuriser les parties communes, recenser les appartements vacants et démanteler les squats, etc. Dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, les CSP de la Seyne-sur-Mer et de Toulon disposent également d'un « délégué à la cohésion police population », dans une logique de prévention et de proximité. La CSP de La Seyne dispose également d'un policier formateur anti-drogue (PFAD) qui développe ses missions de prévention dans les établissements scolaires, et de deux « correspondants police sécurité de l'école » qui entretiennent des contacts et réguliers avec les établissements scolaires. Ces décisions ont produit des effets, ainsi au cours des 10 premiers mois de 2019, la CSP de La Seyne a multiplié par 2 les affaires de trafics/usages de stupéfiants, dont le nombre est passé de 67 à 134. Dans la CSP de Toulon, le nombre d'affaires de trafics/usages de stupéfiants qui augmentent de 212 à 294. La direction départementale de la sécurité publique a par exemple saisi, au cours des 10 premiers mois de 2019, 222 kg de cannabis et 1,7 M€ d'avoirs criminels. En juin 2019 dans la cité du Guynemer à Toulon, suite à un règlement de comptes entre trafiquants, 2 des auteurs étaient rapidement interpellés par la sûreté départementale et placés en détention provisoire. L'antenne de police judiciaire de Toulon a quant à elle démantelé plusieurs réseaux et se concentre désormais sur les dossiers criminels liés à la drogue. Elle a saisi 1,6 M€ d'avoirs criminels en 2018 (contre 276 210 € en 2017), et élucidé 9 homicides volontaires, dont 4 règlements de compte. Au cours des 11 premiers mois de 2019, elle a déjà saisi 2,3 M€ d'avoirs criminels et traité 7 homicides volontaires, dont 1 règlement de compte. Par ailleurs, les enquêteurs de l'antenne de Marseille de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, de l'antenne de police judiciaire de Toulon et du groupement interministériel de recherches Provence-Alpes-Côte d'Azur ont procédé à une vaste opération judiciaire le 15 octobre 2019 visant le démantèlement d'un réseau de trafiquants implanté dans la cité Berthe à La Seyne-sur-Mer. 22 individus ont été interpellés et ont été saisis 100 000 €, 20 kg de cannabis et 400 g de cocaïne. 10 malfaiteurs ont été présentés au magistrat et à l'issue 7 placés sous écrou. 5 mis en cause ont été interpellés en Espagne et placés sous écrous extraditionnels. L'incarcération de ces 12 individus a permis d'éliminer le réseau le plus puissant du secteur, dont les visées hégémoniques sur l'approvisionnement en stupéfiants de l'ouest toulonnais avaient engendré de nombreux conflits armés. Dans le Var comme partout en France, une nouvelle impulsion a été donnée à la lutte contre la drogue avec le plan national de lutte contre les stupéfiants, présenté le 17 septembre 2019 par la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur. Ce plan d'action, qui monte en puissance, va permettre de gagner en efficacité, avec pour objectif le démantèlement des réseaux et la saisie d'avoirs criminels en traitant tous les niveaux du narco-trafic, du petit deal au trafic international. Il prévoit en particulier la création début 2020 d'un nouvel office anti-stupéfiants.
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