Luc Carvounas
Question N° 10528 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Luc Carvounas alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation de la police francilienne. Depuis le début de la magistrature, les forces de l'ordre attendent d'être soutenues par la nouvelle force de police de sécurité du quotidien, promise par le Président de la République. Or, les commissariats du Val-de-Marne, comme ailleurs, voient plusieurs de leurs services fermés, et d'autres se voient contraints de ne plus assurer de service nocturne. Le commissariat d'Alfortville est notamment concerné, et malgré une pétition rassemblant plusieurs centaines de signataires, les citoyens voient leur sécurité remise en cause par les décisions prises par le ministère de l'intérieur. Au-delà des risques pour la sécurité des citoyens, qui voient leur protection par les forces de l'ordre réduite, la question du dialogue, avec un corps de métier aussi singulier que la Police, doit être un enjeu majeur des décisions de l'État. Alors que plusieurs actions ont été entreprises par les policiers à travers l'Île-de-France, et que 11 000 questionnaires ont été remplis afin de faire part des doléances des agents, l'administration reste sourde aux remontées du terrain. D'autre part, le refus des services du ministère de l'intérieur d'ouvrir le chantier sur la reconnaissance sociale des policiers franciliens et la mise en place de contraintes considérées par les agents de terrain comme purement productivistes sont autant de camouflets infligés au dialogue social, et à tout un corps de métier dont la mission est structurante d'une société. Il lui demande donc des précisions quant aux réponses que le ministère de l'intérieur compte apporter au malaise des agents du service public de sécurité Île-de-France, ainsi qu'à la demande grandissante de forces de sécurité de proximité.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Au 30 juin 2019, la direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne compte 2 942 fonctionnaires de police affectés dans 17 commissariats. Dans le cadre du mouvement de mobilité, 62 policiers quitteront le Val-de-Marne. Leur départ sera compensé par l'affectation de 64 gardiens de la paix en sortie d'école. La circonscription de sécurité d'Alfortville bénéficiera de 3 stagiaires de cette promotion. La circonscription de sécurité de proximité (CSP) d'Alfortville, à l'instar de 6 autres circonscriptions du Val-de-Marne (sur 17), est monocommunale. Son commissariat est dirigé par un commandant divisionnaire fonctionnel qui encadre une équipe de 80 fonctionnaires, dont 71 sont issus du corps d'encadrement et d'application. Le service de sécurité du quotidien assure une mission de surveillance de la voie publique 24 heures sur 24, tout au long de l'année. Chaque nuit, des fonctionnaires de police sont présents, tant sur la voie publique que dans les locaux du commissariat, où l'accueil et la prise de plaintes sont assurés en continu. Le regroupement pendant la période nocturne de sites d'accueil du public a été décidé au regard de la faible activité de certains d'entre eux (parfois moins de deux individus accueillis par nuit). Par ailleurs, la mise en œuvre de mutualisations n'a pas pour objectif de réduire les effectifs, mais de permettre leur redéploiement sur le terrain, au bénéfice de la lutte contre la délinquance. Par un nombre accru d'équipages, la visibilité de la police sur la voie publique au cours de la nuit est significativement renforcée, tout comme sa capacité de réaction. Ainsi, y compris la nuit, la CSP d'Alfortville offre aux habitants de la commune les mêmes prestations de sécurité et d'accueil que les autres commissariats. Seules les procédures judiciaires et les gardes à vues sont assurées, de 19h à 9h, par le service de nuit du district situé à Créteil. Ce dispositif n'a pas d'impact sur l'accueil des plaignants. Enfin, la mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien au sein de la CSP d'Alfortville, a permis la création d'une brigade territoriale de contact. En outre, une brigade anti-criminalité et un service de l'accueil et de l'investigation de proximité ouvert en journée, sont également présents. L'organisation des moyens opérationnels et la prise en compte des spécificités de chaque territoire est une priorité absolue et la situation de chaque circonscription fait l'objet d'une attention permanente.
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