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Vincent Bru
Question N° 10530 au Ministère de l'europe


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences et alternatives d'une réduction de l'aide au développement. Fin 2017, une annonce d'une coupe budgétaire de 4,5 milliards d'euros des dotations ministérielles, toutes confondues, a été réalisée afin de passer sous la barre des 3 % de déficit public, demandé par l'Union européenne. Ainsi c'est près de 282 millions d'euros d'économie qui sont prévues pour le ministère des affaires étrangères dont la moitié sera la baisse de l'aide publique au développement, soit environ 141 millions en moins. Il s'agit d'une coupe budgétaire conséquente pour l'aide au développement pourvue par la France. Cette aide normalement voulue par l'ONU à 0,7 % passe à 0,28 %. La mesure est grandement décriée par de nombreuses ONG et associations, comme une mesure anti-sociale, anti-humanitaire et ne permettant pas de lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi, il aimerait lui demander les alternatives que celui-ci envisage pour combler ce manquement, mais surtout, dans un contexte aussi difficile, quel est le futur de l'aide au développement.

Réponse émise le 2 octobre 2018

Le Président de la République s'est engagé lors de la campagne présidentielle sur un objectif d'aide publique au développement (APD) représentant 0,55 % du RNB en 2022. Cet engagement a été confirmé lors du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février dernier, présidé par le Premier ministre, qui a fixé les étapes intermédiaires de la trajectoire d'aide publique au développement. Afin de parvenir au taux de 0,55 % d'ici 2022, le gouvernement envisage une augmentation graduelle de l'APD : 0,44 % en 2018 ; 0,44 % en 2019 ; 0,47 % en 2020 ; 0,51 % en 2021 ; puis 0,55 % en 2022. Selon les données préliminaires du Comité d'aide au développement de l'OCDE, l'aide publique au développement de la France en 2017 s'est élevée à 10,1 Mds €, soit 0,43 % du RNB, ce qui place la France en bonne position pour réaliser l'objectif de croissance de l'APD. Il s'agit d'un niveau historiquement inégalé, l'APD française n'ayant jamais dépassé en euros courants un volume de 10 milliards d'euros. Par ailleurs, le CICID du 8 février dernier, a mis en avant des priorités sectorielles de l'APD française d'ici 2022 : la santé, l'éducation, l'égalité hommes/femmes, le climat et la réponse aux crises et aux fragilités. En matière de lutte contre le changement climatique, de biodiversité et d'accès aux énergies durables, la France s'engage avec détermination en faveur de la mise en œuvre irréversible de l'Accord de Paris et le rehaussement de l'ambition dès 2020, qui est au cœur de son action. La France portera par ailleurs le projet de Pacte mondial pour l'environnement dans le cadre des Nations unies. A titre d'exemples, les volumes de financement à co-bénéfice "climat"continueront à représenter au minimum 50 % des engagements de l'AFD. Au sein de cet objectif, les financements pour l'adaptation seront renforcés pour atteindre 1,5 Md€ par an d'ici 2020, avec une priorité en Afrique et dans les pays les moins avancés (PMA) et les plus vulnérables au changement climatique, notamment dans le secteur agricole. Le groupe AFD, assurera en outre une activité"100 % compatible avec l'Accord de Paris".  Concernant le caractère social et humanitaire de l'APD française, le gouvernement doublera les montants alloués à la facilité d'atténuation des vulnérabilités, pour atteindre 200 M€ par an d'ici 2020, dont une partie significative sera consacrée au Sahel. De même, une nouvelle stratégie humanitaire a été adoptée lors de la Conférence nationale humanitaire du 22 mars 2018. Enfin, la France contribuera à la mise en œuvre du nexus humanitaire-développement, réformera son dispositif conformément aux orientations du "Grand Bargain" et prendra sa part dans l'augmentation mondiale des financements destinés à l'action d'urgence humanitaire et de stabilisation en sortie de crise à laquelle ce processus doit aboutir. Elle consacrera en 2022 une contribution bilatérale et multilatérale qui s'élèvera à 500 M€, transitant notamment par le Fonds humanitaire d'urgence, les agences humanitaires de l'ONU et les engagements bilatéraux tels l'aide alimentaire programmée. Enfin, s'agissant des ONG et de la société civile, le gouvernement s'est engagé à ce que le fonds transitant par les organisations de la société civile augmente en vue de doubler entre 2017 et 2022, afin de se rapprocher à terme de la moyenne de l'OCDE en la matière. Tous les efforts sont donc mis en œuvre et toutes les compétences mobilisées, pour établir une trajectoire d'APD viable de hausse de l'aide publique au développement et répondre ainsi aux fortes attentes à l'égard de la France comme partenaire du développement.

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