Nathalie Sarles
Question N° 10539 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Nathalie Sarles interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la surveillance des polluants atmosphériques. En France, la pollution de l'air extérieur représente 48 000 décès prématurés par an ce qui correspond à 9 % de la mortalité en France. La pollution atmosphérique est également responsable d'allergies et de maladies respiratoires pour 30 % de la population adulte. Et enfin, le coût de la pollution de l'air est estimé chaque année à 100 milliards d'euros. C'est donc un enjeu primordial pour les Français qui le classent comme premier sujet de préoccupation environnementale. Dans un rapport publié le 28 juin 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail recommande de surveiller treize nouveaux polluants de l'air qui ne sont pas réglementés aujourd'hui. Parmi eux, le 1,3-butadiène, classé cancérogène certain pour l'homme depuis 2012, le carbone suie ou encore les particules ultrafines. Face aux risques avérés pour la santé et au coût de cette pollution bien souvent invisible, il est nécessaire de renforcer l'arsenal réglementaire et continuer à extrêmement vigilant et exigeant. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir, dans un contexte de révision de la directive européenne sur la surveillance de la qualité de l'air, les suites qui seront données à cet avis.
Réponse émise le 9 juillet 2019
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère des solidarités et de la santé pour dresser un état des lieux des polluants chimiques de l'air ambiant non pris en compte à ce jour par la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air ambiant mais constituant des polluants d'intérêt au regard de leur impact sanitaire. L'avis de l'ANSES du 28 juin 2018 recommande notamment d'augmenter le nombre de points de surveillance des particules ultrafines. Suite à la publication de cet avis, le MTES va étudier les modalités d'un renforcement de la surveillance des concentrations dans l'air de ces polluants avec les acteurs concernés. Ainsi, l'ANSES sera sollicitée pour préciser les objectifs sanitaires prioritaires pour la surveillance des particules ultrafines. La connaissance de ces objectifs permettra au laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de bâtir, en lien avec le MTES, la stratégie de surveillance la plus efficace d'un point de vue technique et économique. La liste des 13 substances prioritaires identifiées par l'ANSES doit être prise en compte lors de la révision des prescriptions réglementaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation. Des instructions ministérielles seront adressées aux préfets pour qu'ils s'assurent que les exploitants des ICPE les plus émettrices de 1,3-butadiène mettent en place une surveillance environnementale et des mesures de réduction des émissions. Avec l'appui du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, le Gouvernement définira les modalités de surveillance des concentrations dans l'air pour le 1,3-butadiène, les particules ultrafines et le carbone suie. Enfin, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe est en cours d'évaluation par la Commission européenne. La France participera à cette évaluation et à la réflexion sur la possible prise en compte des particules ultrafines par la future directive.
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