Olivier Faure
Question N° 10664 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Olivier Faure interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une inquiétude soulevée par la Fédération française des curistes médicalisés (FFCM). La convention nationale thermale régira les relations entre l'Assurance maladie et les établissements thermaux entre 2018 et 2022. Or elle autorise ces derniers à ne fournir aux curistes qu'une serviette et un peignoir (ou drap de bain) pour tout le séjour. Cette mesure constitue une dégradation des conditions de soins étant donné qu'une majorité des patients reçoit 4 à 8 soins mouillants par jour. Un renouvellement sans charge supplémentaire des serviettes et peignoirs tout au long du séjour n'est pas un luxe mais la condition d'une bonne prise en charge des curistes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement entend répondre à cette situation.
Réponse émise le 17 mars 2020
Les cures thermales peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire lorsqu'elles sont prescrites par un médecin et qu'elles entrent dans le traitement de pathologies données. La convention nationale thermale, signée le 8 novembre 2017 entre l'assurance maladie et le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), vise notamment à garantir aux assurés l'accès à un thermalisme de qualité, et à renforcer l'efficacité thérapeutique des traitements thermaux. Cette convention précise le nombre maximal d'applications de boue et de cataplasmes sur chaque segment corporel, prescrit par le médecin. Cette mesure vise à donner des recommandations sur le nombre maximal d'applications à apporter, qui ont fait l'objet d'un consensus entre l'assurance maladie et les représentants des établissements thermaux. La convention introduit aussi l'obligation de fournir à chaque curiste chaque jour une serviette lorsque les soins s'appliquent uniquement à la sphère oto-rhino-laryngologiste (ORL), et une serviette et un peignoir ou une serviette et un drap de bain, dans les autres cas. La composition du paquet de linge remis aux curistes reste donc adaptable par chaque établissement. De plus, il n'est pas prouvé que la substitution de serviettes aux peignoirs puisse causer une dégradation des conditions de soins des curistes.
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