Grégory Galbadon
Question N° 10784 au Ministère de l'économie (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2018

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M. Grégory Galbadon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées qui emploient une aide à domicile et qui permet effectivement une amélioration de leur pouvoir d'achat. Or, pour ce qui concerne les personnes hébergées en EHPAD, le reste à charge mensuel s'élève à environ 1 900 euros quel que soit le montant de leur revenu. Les résidents imposables sur le revenu peuvent bénéficier au titre de l'hébergement en EHPAD d'une réduction d'impôt et se trouver ainsi exonérés. A contrario les résidents dont les revenus sont plus faibles ne bénéficient d'aucune mesure fiscale visant à améliorer leur pouvoir d'achat. En conséquence, il lui demande si une extension du crédit d'impôt aux personnes accueillies en EHPAD peut être envisagée.

Retirée le 20 novembre 2018 (fin de mandat)