Pierre Cordier
Question N° 10798 au Ministère de la justice
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Pierre Cordier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer, sous forme de tableau, l'évolution des effectifs des personnels des tribunaux du département des Ardennes, catégorie par catégorie, depuis 2012.
Réponse émise le 18 décembre 2018
A titre liminaire, il convient de rappeler que le budget de la Justice pour l'année 2019 est en augmentation de 4,5 %. Il s'agit de la deuxième hausse consécutive qui traduit une évolution positive des moyens alloués aux juridictions. Cette augmentation est inscrite dans le cadre du projet de loi de programmation et de réforme de la justice (2018-2022) que la Garde des Sceaux soutient devant le Sénat depuis le 9 octobre 2018. Ce projet permettra d'engager les juridictions dans différentes réformes, tenant aux organisations internes et aux contentieux de nature pénale ou civile. Il porte une attention soutenue aux justiciables parmi les plus vulnérables ou les plus précaires. Ces mesures de simplification proposées, en recentrant le juge sur son office, permettront d'améliorer le service public de la justice. Par ailleurs, les moyens budgétaires permettront d'allouer de nouveaux emplois aux juridictions. Ainsi, 192 postes nouveaux dans les services judiciaires viendront combler pour partie les vacances de postes en juridictions et développer les équipes autour du magistrat. S'agissant plus particulièrement des effectifs des différentes juridictions situées dans le département des Ardennes, leur évolution entre 2012 et 2018 est retracée dans le tableau ci-dessous :
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie A | 32 | 31 | 28 | 27 | 26 | 29 | 29 |
Catégorie B | 23 | 23 | 26 | 28 | 26 | 25 | 32 |
Catégorie C | 30 | 28 | 26 | 24 | 25 | 25 | 22 |
TOTAL ARDENNES | 85 | 82 | 80 | 79 | 77 | 79 | 83 |
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