David Lorion
Question N° 10826 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 juillet 2018
M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants actuellement inscrits sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) à La Réunion. À la rentrée scolaire 2018-2019, les dispositifs destinés à la réussite de tous les élèves seront reconduits. La réforme du dédoublement des classes se poursuivra en s'étendant aux CP en REP et aux classes de CE1 en REP+. En 2017, l'Académie de La Réunion faisait déjà état d'un réseau d'éducation prioritaire important, comptant 139 écoles en REP et 148 écoles en REP+. En outre, le déficit en termes de personnel enseignant se perpétue d'année en année. La réforme du dédoublement des classes prévue pour la rentrée 2018 et qui sera étendue à la rentrée 2019, risque d'accentuer cette pénurie de professeurs des écoles. Il est désormais urgent de répondre au manque de professeurs dans le premier degré car les classes sont souvent surchargées et ne disposent pas toujours d'agent territorial spécialisé en école maternelle (ATSEM). Si son ministère ne prend pas la décision d'ouvrir le recrutement à des listes complémentaires, le rectorat devra procéder au recrutement de contractuels, qui n'ont pas suivi de formation adéquate. De plus, 104 demandes d'entrées dans le département (INEAT) ont été acceptées par l'Académie de La Réunion. Ce sont donc, pour le moment, 45 professeurs qui rejoindront le département à la rentrée 2018-2019. Il est surprenant de vouloir privilégier des contractuels ou des enseignants venant de l'extérieur, alors que les candidats sur listes complémentaires ont toutes les compétences et la formation liées au métier de professeur des écoles. Proches du territoire réunionnais et de sa jeunesse, ils en connaissent les spécificités et les difficultés. Il lui demande s'il compte procéder rapidement au recrutement des listes complémentaires du CRPE Réunion 2018.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret n° 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. C'est ainsi que, malgré une baisse prévisionnelle du nombre d'élèves (- 656 élèves), l'académie de la Réunion a bénéficié d'une augmentation de +4 % du nombre de postes offerts au CRPE pour l'année 2018 soit 250 postes contre 240 postes en 2017, en corrélation avec les besoins prévisionnels de l'académie pour la rentrée 2018. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury n'a la possibilité d'établir une liste complémentaire que si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi de remplacer des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Toutefois, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales qui, pour la majorité d'entre eux, conditionne l'obtention d'un master, le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'a pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation. Au-delà de cette période, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des enseignants contractuels. Le recours aux contractuels dans le premier degré demeure peu fréquent dans l'académie de la Réunion. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur, désigné par l'autorité académique sur la base du volontariat, qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. En outre, le cadre de gestion rénové des agents contractuels régi par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 permet une harmonisation nationale de la gestion des contractuels, tout en garantissant aux recteurs les marges de manœuvre nécessaires à l'élaboration d'une politique au niveau académique tenant compte des spécificités et des besoins locaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.